C. DÈS LORS QUE L'ON VEUT RÉUNIR PLUS DE 5 000 PERSONNES SUR UN SITE UNIQUE, LE CHOIX DE LA PARCELLE OUEST DE BALARD SEMBLE JUSTIFIÉ
On conçoit que des considérations immobilières peuvent jouer un rôle important dans le dimensionnement retenu. Il n'est pas inutile de s'interroger sur les différentes solutions immobilières qui auraient été possibles en Ile-de-France.
1. Aucun des bâtiments actuels ne convient
a) Parmi les bâtiments actuels, seule l'actuelle Cité de l'Air (parcelle est du site de Balard) permet d'accueillir plus de 5 000 personnes près du centre de Paris
On aurait tout d'abord pu envisager de regrouper les effectifs concernés dans un bâtiment existant, le cas échéant réaménagé.
S'il s'agit de réunir 5 000 personnes en respectant la norme interministérielle de 12 m² par agent, il faut disposer d'une superficie utile nette (SUN) de 60 000 m². En retenant l'hypothèse - ambitieuse, imposant des travaux importants - d'un ratio SUN/surface hors oeuvre nette (SHON) de 60 %, cela correspond à une SHON de 100 000 m².
|
SHOB, SHON, SUB, SUN : quelques rappels Il existe quatre mesures essentielles de la superficie d'un bâtiment, qui peuvent être représentées sous la forme de cercles concentriques. La surface hors oeuvre brute (SHOB) , qui correspond à la notion la plus large, est définie par l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme comme « la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction », ce qui comprend en particulier les prolongements extérieurs d'un niveau (balcons, loggias, coursives). La surface hors oeuvre nette (SHON) , également définie par l'article R. 112-2 précité, est égale à la SHOB après déduction des combles, sous-sols non aménageables, toitures-terrasses, balcons, garages de véhicules, etc. On rappelle que l'article R*123-10 du code de l'urbanisme définit le COS comme « le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors oeuvre nette ou le nombre de mètres cubes susceptibles d'être construits par mètre carré de sol ». Ainsi, un COS égal à un rapport de 3 signifie que pour 100 m² de sol il est possible de construire 300 m² de SHON. La surface utile brute (SUB) est égale à la SHON, moins les surfaces qui ne sont pas utilisables, pour des raisons tenant à la structure de l'immeuble (poteaux, murs extérieurs, circulations verticales, locaux techniques...). La surface utile nette (SUN) correspond à la SUB effectivement réservée aux espaces de travail (bureaux, ateliers, laboratoires, salles de réunion, etc.). Elle ne comprend donc pas les parties communes, couloirs, locaux sociaux, sanitaires... C'est elle qui est utilisée pour l'application de la norme interministérielle de 12 m² par agent. La qualité structurelle d'un immeuble de bureaux se mesure à son ratio SUB/SHON. La qualité de son aménagement se mesure à son ratio SUN/SUB. L'ensemble est synthétisé par le ratio SUN/SHON. Dans le cas du ministère de la défense, le ratio SUB/SHON est proche de 90 %, mais le ratio SUB/SHON est de l'ordre de seulement 50 %. Un immeuble de bureaux bien aménagé a normalement un ratio SUN/SUB de l'ordre de 65 %. |
Le bâtiment concerné doit en outre être proche du centre de Paris. On peut considérer qu'une distance de 15 km est un maximum à ne pas dépasser.
On constate alors que seuls trois bâtiments existants (hôpitaux exceptés) correspondent à ce double critère : l'hôtel des Invalides, l'Ecole militaire et la Cité de l'Air, dont la capacité d'accueil théorique 30 ( * ) est de l'ordre de respectivement 5 000, 6 000 et 7 000 personnes. En retenant des hypothèses moins optimistes 31 ( * ) , on arrive aux chiffres de 4 000, 5 000 et 6 000 personnes.
En particulier, l'Ilot Saint Germain, qui regroupe actuellement 3 200 personnes 32 ( * ) , est utilisé au maximum de ses capacités. Le fort du Mont Valérien, qui occupe d'ores et déjà une place importante dans le dispositif de défense français 33 ( * ) , ne dispose pas d'une capacité d'accueil supérieure.
Faire de l'hôtel des Invalides le siège du ministère de la défense se heurterait à des difficultés juridiques et techniques insurmontables. Dans le cas de l'Ecole militaire, la transformation du site en un ensemble de locaux fonctionnels serait compliquée. Si le projet de « pôle stratégique de Paris » prévoyait d'y détruire certains bâtiments et d'en construire de nouveaux pour y installer 800 personnels de l'EMAT, on conçoit qu'une opération au moins 5 fois plus importante serait complexe, et peut-être incompatible avec la protection des monuments historiques.
En définitive, parmi les bâtiments existants, seule la Cité de l'Air est susceptible d'accueillir plus de 5 000 personnes.
b) Un choix qui ne peut vraisemblablement être retenu
Le ministère de la défense considère cependant que la Cité de l'Air ne peut être retenue.
Tout d'abord, elle ne correspond vraisemblablement pas aux critères architecturaux que l'on peut attendre du siège du ministère de la défense.
Ensuite, la présence de deux hautes tours est un facteur de vulnérabilité significatif.
* 30 Selon les hypothèses précitées.
* 31 Ratio SUN/SHON de 50 %.
* 32 Source : schéma pluriannuel de stratégie immobilière.
* 33 Si le centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) se trouve boulevard Saint-Germain, le Mont-Valérien abrite un CPCO de substitution, que la France a mis à la disposition de l'Union Européenne pour le déploiement d'une EUFOR au Tchad et en Centrafrique en 2008 (3 700 hommes). Les opérations étaient dirigées depuis le Mont-Valérien par le général irlandais Pat Nash.