B. UN DISPOSITIF REPOSANT ESSENTIELLEMENT SUR LA CESSION DES EMPRISES PARISIENNES
La cession des emprises parisiennes du ministère de la défense représente une part très significative des produits de cession attendus sur la période de programmation. Elle devait procurer l'essentiel des recettes à court terme , les cessions d'emprises hors Paris intervenant plus tardivement.
La perspective du regroupement sur le site de Balard, à compter de 2014, de l'ensemble des états-majors et services centraux permettra la libération de la totalité des sites actuellement occupés par le ministère de la défense à Paris, à l'exception de l'hôtel de Brienne, de l'Ecole militaire et de l'hôtel des Invalides (ainsi que de l'hôpital du Val-de-Grâce et des locaux de la DGSE).
Les emprises libérées sont au nombre de treize . Trois d'entre elles devraient l'être dès 2010, deux en 2012 et les huit autres en 2014.
1. Les emprises destinées à être cédées dans les conditions de droit commun
Quatre emprises doivent être cédées dans les conditions de droit commun , par l'intermédiaire de France Domaine. L'une d'entre elles (immeuble de la rue Saint-Charles) a déjà été cédée par adjudication. La ville de Paris a fait jouer son droit de priorité pour deux autres emprises (pavillon du Montparnasse et immeuble du boulevard de La Tour-Maubourg) et pourrait faire de même pour le quatrième site (caserne Gley).
2. Les emprises qui devaient être cédées à une société de portage
Huit emprises (casernes Reuilly et Lourcine, abbaye de Penthemont, hôtels du Génie, de Penthemont et de l'Artillerie, caserne de la Pépinière et îlot Saint-Germain) devaient être cédées en site occupé à une société commune de droit privé, mais à capitaux publics, constituée entre la Caisse des dépôts et consignations et la Sovafim (Société de valorisation foncière et immobilière). Le recours à une société de portage avait été privilégié en vue de réaliser, pour chacune de ces huit emprises, un projet de valorisation particulier. Le ministère de la défense devait devenir locataire jusqu'à la libération des locaux. Après leur libération par le ministère de la défense, les emprises devaient être cédées par la société de portage à des échéances différentes.
3. Le cas particulier de l'hôtel de la Marine
Etant données ses caractéristiques patrimoniales et historiques, l'hôtel de la Marine restera la propriété de l'Etat, mais le ministère de la défense envisage sa location de longue durée. Il s'agirait donc de céder l'usufruit du bâtiment en imposant au futur preneur un cahier des charges exigeant tenant compte de la valeur historique et patrimoniale de cet ensemble.
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Le cas de l'hôtel de la Marine Interrogé par les rapporteurs sur l'avenir de l'hôtel de la Marine, le ministère de la défense a apporté les précisions suivantes : « 1 - Compte tenu de ses caractéristiques patrimoniales, l'hôtel de la Marine ne sera pas vendu. Il est envisagé de le valoriser sur la base d'un bail emphytéotique ou d'une AOT confiant la totalité de l'entretien et des travaux d'aménagement à la charge du preneur, contre le paiement d'un loyer en un seul versement. Le ministère de la culture est pleinement associé à cette démarche, ainsi que France Domaine. « 2 - Le calendrier de valorisation envisagé est 2010 compte tenu de la complexité de l'opération. « 3- L'hôtel de la Marine étant classé monument historique, il bénéficie de protections patrimoniales qui s'appliqueront au repreneur. Le ministère de la défense étudie l'inclusion dans le cahier des charges d'un certain nombre de protections d'usage en cours de définition (définition d'un programme de poursuite des travaux d'entretien de restauration...). Il est envisagé que le titulaire du titre d'occupation assure la gestion, la conservation et l'entretien de tout ou partie du mobilier classé (le ministère de la culture mène une politique de conservation d'ensembles immobiliers et mobiliers cohérents), en lien avec le Mobilier national. » |