3. La mise en place d'une stratégie immobilière
Le ministère de la défense a mis en place une démarche prospective visant à planifier l'évolution de ses implantations immobilières dans une perspective de rationalisation. Cet effort de planification trouve sa limite dans l'impact que produisent sur les implantations immobilières les décisions relatives au format et à l'organisation des armées. Ainsi, la mise en oeuvre du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et la révision du plan de stationnement qui en découle ont conduit à revoir profondément les documents qui avaient été élaborés.
a) Les schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI)
La planification immobilière du ministère de la défense est récente, puisqu'elle date du plan pluriannuel d'implantation (PPI) d'avril 2005.
Cette planification a été renforcée, avec l'élaboration en 2006 d'un schéma pluriannuel de stratégie immobilière en Ile-de-France (SPSI) relatif à l'administration centrale. Ce projet a été adressé au Conseil de l'Immobilier de l'Etat et a fait l'objet d'observations du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 novembre 2007.
Le SPSI de 2006 n'a cependant pas pu jouer de réel rôle de planification, les orientations immobilières du ministère ayant été bouleversées en 2008 avec la décision de regrouper les principales implantations centrales sur le site de Balard.
Le SPSI a donc été modifié en mai 2008 afin de prendre en compte cette nouvelle orientation.
Parallèlement, les SPSI ont été généralisés :
- dans un premier temps, pour l'administration centrale et l'administration déconcentrée, à Paris, aux départements d'Ile-de-France 9 ( * ) , aux dix plus grandes agglomérations de province 10 ( * ) et à six départements expérimentaux 11 ( * ) ;
- en 2009, à l'ensemble du territoire.
b) Les schémas directeurs immobiliers d'agglomération (SDIA)
Les schémas directeurs immobiliers d'agglomération (SDIA), pilotés par la DMPA en liaison avec le SID et les états-majors, déclinent ces orientations au niveau des agglomérations. Ils présentent les principales problématiques immobilières dans les grandes agglomérations métropolitaines, et ont pour objectif de faire apparaître explicitement les enjeux majeurs en termes de rationalisation des emprises et d'insertion dans l'environnement urbain. Ils ont pour objet de définir pour les dix ans à venir les évolutions immobilières dans le périmètre de la communauté urbaine ou d'agglomération et de la base de défense.
* 9 Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).
* 10 Lyon (69), Marseille-Aix-en-Provence (13), Lille (59), Toulouse (31), Nice (06), Bordeaux (33), Nantes (44), Strasbourg (67), Toulon (83), Douai-Lens (59 et 62).
* 11 Ariège (09), Aube (10), Cher (18), Loir-et-Cher (41), Lot (46), Territoire de Belfort (90).