EADS : conforter le champion européen

Rapport d'information n° 351 (2006-2007) de MM. Jean-François LE GRAND et Roland RIES , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 juin 2007

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE - UN GROUPE DYNAMIQUE MAIS UN PACTE D'ACTIONNAIRES RIGIDE ET UNE GOUVERNANCE COMPLEXE
  
  • I. UNE ENTREPRISE AVEC UN LARGE SPECTRE D'ACTIVITÉS
    
    • A. UNE FONDATION SUR UNE BASE INTERGOUVERNEMENTALE REPOSANT SUR UN ÉQUILIBRE FRANCO-ALLEMAND
      
      • 1. Les origines d'EADS
        
      • 2. Les cinq divisions du groupe
        
      • 3. Un groupe de plus de 116.000 salariés
        
    • B. UNE FILIALE DOMINANTE : AIRBUS
      
      • 1. Airbus représente 62,6 % du chiffre d'affaires d'EADS en 2006
        
      • 2. Airbus représente la moitié des effectifs d'EADS
        
  • II. UN PACTE D'ACTIONNAIRES RIGIDE ET UNE GOUVERNANCE COMPLEXE
    
    • A. LA RÉPARTITION DU CAPITAL : UN PRINCIPE D'ÉGALITE FRANCO-ALLEMANDE
      
      • 1. Le pacte d'actionnaires ne donne pas à l'Etat français un droit de regard sur les orientations stratégiques d'EADS
        
      • 2. La structure actuelle de l'actionnariat d'EADS tend à favoriser une logique de blocs
        
    • B. LA GOUVERNANCE ACTUELLE : DES DIFFICULTÉS CROISSANTES
      
      • 1. La gouvernance bicéphale et non intégrée du groupe : une source d'inefficacité ?
        
      • 2. L'aggravation des difficultés techniques du programme A380 par le manque d'intégration et de management cohérent
        
  • III. FAIBLESSE DU DOLLAR ET AIDES INDIRECTES MASSIVES À BOEING : DES HANDICAPS POUR AIRBUS
    
    • A. LE NIVEAU ACTUEL DU DOLLAR PÉNALISE AIRBUS
      
    • B. LES AIDES INDIRECTES VERSÉES À BOEING CONSTITUENT UNE DISTORSION DE CONCURRENCE
      
    • C. L'EFFORT NON AIDÉ D'AIRBUS POUR FINANCER SA RECHERCHE/DÉVELOPPEMENT
      
• DEUXIÈME PARTIE - LA RÉPONSE D'EADS AUX DIFFICULTÉS : LE PLAN DE REDRESSEMENT POWER 8
  
  • I. UN PLAN EN HUIT MODULES POUR ATTEINDRE TROIS OBJECTIFS-CLÉS
    
  • II. DES SUPPRESSIONS DE POSTES NOMBREUSES MAIS N'ALTÉRANT PAS LA CAPACITÉ DE PRODUCTION
    
    • 1. Le volume des suppressions d'emplois proposées
      
    • 2. La répartition des suppressions d'emplois en France
      
  • III. LA RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE D'AIRBUS DOIT LUI PERMETTRE DE SE CONCENTRER SUR SON CoeUR DE MÉTIER
    
    • 1. Le plan Power 8 doit permettre à Airbus de se concentrer sur la conception et l'assemblage des avions
      
    • 2. L'exemple du site de Méaulte
      
• TROISIÈME PARTIE - QUEL FUTUR POUR EADS ? LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
  
  • I. À COURT TERME, LA RÉUSSITE DU PLAN POWER 8 EST INDISPENSABLE
    
  • II. À MOYEN TERME, EADS DOIT DEVENIR UNE ENTREPRISE INTÉGRÉE
    
    • A. LE CONSTAT DE LA NÉCESSITÉ DU CHANGEMENT
      
    • B. DÉPASSER LES VISIONS NATIONALES
      
      • 1. Le pacte d'actionnaires devrait être le cadre principal de cette évolution
        
      • 2. L'évolution de la gouvernance doit permettre aux Etats de se contenter d'un rôle de garant de leurs intérêts nationaux
        
        • a) Il apparaît nécessaire que l'Etat allemand participe à l'actionnariat
          
        • b) Le scénario de la golden share
          
        • c) Le scénario de la modification du pacte d'actionnaires
          
      • 3. L'évolution de la gouvernance doit permettre une meilleure gestion du groupe
        
        • a) La simplification de la gouvernance
          
        • b) Un exécutif disposant d'une véritable autonomie de gestion
          
  • III. RESTRUCTURÉ ET DOTÉ D'UNE GOUVERNANCE EFFICACE, EADS SERA EN MESURE DE FAIRE FACE AUX TROIS DÉFIS MAJEURS DE LONG TERME
    
    • A. FAIBLESSE DU DOLLAR
      
    • B. RETOURNEMENT CYCLIQUE DE 2011-2012
      
      • 1. L'aéronautique civile est marquée par une forte cyclicité
        
      • 2. La question du financement du développement d'EADS après 2009
        
      • 3. Le développement des activités militaires réduirait l'exposition au cycle sectoriel
        
    • C. UNE CONCURRENCE ACHARNÉE ENTRE L'EUROPE ET LES ETATS-UNIS DANS UN SECTEUR STRATÉGIQUE
      
      • 1. La nécessité d'accroître le soutien à la construction aéronautique
        
      • 2. L'Europe doit défendre ses positions légitimes à l'OMC
        
• CONCLUSION
  
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES