C. UNE CONCURRENCE ACHARNÉE ENTRE L'EUROPE ET LES ETATS-UNIS DANS UN SECTEUR STRATÉGIQUE
L'histoire et l'existence même d'EADS sont largement synonymes de compétition économique entre l'Europe et les Etats-Unis. Dans la mesure où l'aéronautique civile est très largement dominée par le duopole Boeing/EADS, cette concurrence est par nature particulièrement acharnée.
Vos rapporteurs se félicitent qu'il n'existe pas de monopole en ce domaine et reconnaissent que la concurrence peut être le stimulant poussant les entreprises à proposer des produits compétitifs et innovants. Encore faut-il que l'on ne constate pas de distorsion de concurrence au profit de l'un des compétiteurs.
A ce titre, et loin de toute considération chauvine, vos rapporteurs ont acquis la conviction que les aides indirectes massives dont bénéficie Boeing de la part du gouvernement américain, en particulier dans le cadre du soutien aux programmes militaires, sont de nature à fausser la concurrence.
Il est d'autant plus étonnant, pour ne pas dire choquant, que les Etats-Unis aient estimé légitime de porter plainte à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre le dispositif européen d'avances remboursables en matière d'aéronautique. Vos rapporteurs tiennent à souligner que les avances remboursables sont, par définition, remboursées, tandis que Boeing bénéficie d'un quasi-monopole sur de larges programmes d'équipements de l'armée américaine et de la NASA et du soutien public aux programmes de développement militaires.
Votre commission est convaincue que le système des avances remboursables ne constitue pas une infraction aux règles de l'OMC et souhaite que cette position soit défendue par l'ensemble des partenaires européens concernés .
1. La nécessité d'accroître le soutien à la construction aéronautique
Vos rapporteurs ont été particulièrement frappés par la faiblesse insigne du soutien des Etats européens au secteur de la construction aéronautique. D'après les informations dont ils disposent, l'aide apportée à Airbus par l'ensemble des pays partenaires et l'Union européenne s'est élevée en 2006 à 53 millions d'euros. Dans le même temps, le groupe Boeing recevait de la part du gouvernement américain 600 millions d'euros pour ses seules activités civiles.
Votre commission souhaite donc un accroissement de l'aide au secteur de la construction aéronautique, et en particulier en faveur de la recherche et des petites et moyennes entreprises sous-traitantes. Elle sera donc particulièrement attentive à ce point lors de la discussion du prochain projet de loi de finances .
Vos rapporteurs ont noté que la question de l'action des régions en faveur du secteur a été soulevée au printemps 2007. Ils estiment que les régions pourraient très utilement apporter un soutien au niveau local aux projets de recherche et de formation intéressant le secteur de la construction aéronautique et aux PME de la filière installées sur leurs territoires, notamment dans le cadre des pôles d'excellence.