N° 351
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007
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Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2007 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques (1) sur la situation d' EADS et ses perspectives d' évolution ,
Par MM. Jean-François LE GRAND et Roland RIES,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Herisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, M. Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fouché, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mme Sandrine Hurel, M. Charles Josselin, Mme Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Jacques Pelletier, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, André Vézinhet.
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Aéronautique . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La commission des affaires économiques du Sénat a désigné vos rapporteurs le 22 janvier 2007 pour élaborer un rapport d'information sur la situation d'EADS ( European Aeronautic Defence and Space Company ) et ses perspectives d'évolution . Ce rapport découle en quelque sorte de la décision de votre commission de rejeter, en décembre 2006, la proposition de résolution du groupe socialiste visant à la création d'une commission d'enquête 1 ( * ) .
Au vu des éléments juridiques de fond, tenant à l'information judiciaire en cours concernant des faits de délit d'initié, de recel de délit d'initié et de diffusion de fausses informations dans le cadre de la cession de titres de la société EADS avant que ne soit rendus publics les retards de livraison de l'A380, votre commission avait estimé qu'il n'était pas possible de créer une commission d'enquête sur ces faits. Elle avait en revanche souhaité être informée de l'évolution de ce dossier. C'est à cette fin qu'elle a décidé qu'un rapport d'information lui serait présenté après la reprise des travaux parlementaires.
En cohérence avec la décision de votre Haute assemblée du 13 décembre 2006, confirmant l'analyse de votre commission des affaires économiques, et en vertu du principe de séparation des pouvoirs, vos rapporteurs n'ont donc pas abordé la question des éventuels faits de délit d'initié qui font l'objet d'enquêtes du parquet de Paris et de l'Autorité des marchés financiers (AMF) .
Par ailleurs, vos rapporteurs tiennent à souligner que, conformément aux orientations définies par votre commission, ses membres ont été invités à participer à certaines auditions particulièrement importantes. Vos rapporteurs ont établi le présent rapport à l'issue d'un travail de six mois qui leur a permis de mener de nombreuses auditions 2 ( * ) .
Une image contrastée ressort de ces travaux. Au premier plan, on ne peut être que frappé par la situation commerciale favorable du groupe dont les commandes se sont maintenues malgré les difficultés industrielles. Les désordres constatés en arrière-plan soulignent en revanche la nécessité de poursuivre la restructuration d'Airbus afin de restaurer sa compétitivité dans un contexte de concurrence acharnée avec Boeing.
Les difficultés que traverse aujourd'hui EADS ne sauraient en effet occulter une réalité : cette entreprise , jeune puisqu'elle a été créée il y a moins de dix ans, est un leader mondial de l'aéronautique civile et militaire . Son haut niveau technologique en fait un fleuron de l'industrie européenne et l'attrait commercial de ses réalisations a été confirmé par les commandes enregistrées par ses différentes divisions 3 ( * ) lors du Salon aéronautique du Bourget de juin 2007.
Toutefois, au-delà des problèmes propres à Airbus, les difficultés de cette filiale en 2006 ont mis en lumière la nécessité d'une adaptation d'EADS aux défis de son temps. Deux voies à suivre sans tarder semblent s'imposer : la réorganisation industrielle vers plus d'intégration et la modification de la structure de direction pour donner plus de cohérence au management. C'est donc à un vaste processus de transformation du groupe qu'appelle aujourd'hui votre commission. Il faut qu'EADS se coule davantage dans la norme du droit des affaires pour être mieux à même de répondre aux défis de l'innovation et de la concurrence internationale.
Votre commission des affaires économiques, qui a approuvé ce rapport le 27 juin 2007, est convaincue que l'Union européenne doit soutenir son industrie aéronautique. Cela lui apparaît primordial pour nos économies en raison de ses contributions majeures aux progrès technologiques, aux exportations et naturellement à l'emploi.
* 1 Proposition de résolution n° 66 (2006-2007) tendant à la création d'une commission d'enquête sur « le Groupe EADS, et les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus », présentée par M. Bertrand Auban et les membres du groupe socialiste le 9 novembre 2006.
* 2 La liste des personnalités auditionnées figure en annexe du présent rapport.
* 3 Lors du 47 ème Salon aéronautique international du Bourget, du 18 au 24 juin 2007, Airbus a enregistré 425 commandes fermes au total (dont : 3 commandes pour l'A380, 141 pour l'A350 XWB, 83 pour la famille A330/A340 et 198 pour les monocouloirs de la famille A320) émanant de 19 clients, pour un montant de l'ordre de 30 milliards d'euros (en référence au 432 livraisons de 2006 pour un montant équivalent). Astrium a annoncé de son coté la signature d'un contrat engageant la fabrication de 35 lanceurs Ariane 5 au profit d'Arianespace et la division Eurocopter a enregistré 114 commandes (dont 94 fermes et 20 engagements d'achats) pour un volume d'affaires de 1,2 milliards d'euros.