AVIS n° 87 -Tome XXII - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - OUTRE MER

M. Rodolphe DESIRE, Sénateur

COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN - AVIS n° 87 - TOME XXII - 1997/1998

Table des matières

• PREMIÈRE PARTIE -
  
  PANORAMA SUR LES DÉPARTEMENTS ET LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
  • I. DES ÉVOLUTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES CONTRASTÉES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
    • A. LA MARTINIQUE : UNE AMÉLIORATION DE LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE INSUFFISANTE POUR AMÉLIORER LA SITUATION DE L'EMPLOI
      • 1. Une amélioration de l'activité économique...
      • 2. Les indicateurs témoignent de cette reprise économique
      • 3. Mais la situation de l'emploi s'est aggravée
      • 4. Le commerce extérieur de la Martinique reste déséquilibré.
    • B. LA GUADELOUPE : UNE ANNÉE ÉCONOMIQUE EN DEMI-TEINTE
      • 1. Les secteurs économiques ont connu une activité morose en 1996
      • 2. Une évolution du chômage préoccupante
      • 3. Une nouvelle dégradation de la balance commerciale
    • C. LA GUYANE : UNE PHASE DE STAGNATION AVEC DE FORTES DISPARITÉS SECTORIELLES
      • 1. Des évolutions économiques contrastées selon les secteurs d'activité
      • 2. La progression du chômage reste liée à l'évolution démographique
      • 3. Hors activité spatiale, une dégradation de la balance commerciale
    • D. LA RÉUNION : UNE CONJONCTURE ÉCONOMIQUE GLOBALEMENT SATISFAISANTE MALGRÉ DES DIFFICULTÉS STRUCTURELLES PERSISTANTES
      • 1. L'évolution des secteurs d'activité s'inscrit dans la continuité et les difficultés structurelles de certains perdurent
      • 2. Mais une situation de l'emploi préoccupante qui s'est dégradée en 1996
      • 3. Une nouvelle détérioration de la balance commerciale
  • II. LES TERRITOIRES ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER
    • A. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE : LA MARCHE VERS L'AUTONOMIE ÉCONOMIQUE
      • 1. Un statut d'autonomie renforcé et élargi
        • a) La loi du 5 février 1994 d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie française
        • b) Convention relative au renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française
      • 2. Une activité économique en nette progression
        • a) Les principaux indicateurs socio-économiques
        • b) La situation de quelques secteurs d'activité
    • B. L'AVENIR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
      • 1. Au plan institutionnel, la préparation du scrutin d'autodétermination de 1998
        • a) Une application satisfaisante de la loi référendaire du 9 novembre 1988
        • b) L'état des discussions sur l'avenir du territoire
      • 2. L'activité économique est, dans l'ensemble, restée bien orientée en 1996
        • a) Les principaux indicateurs socio-économiques
        • b) Une activité économique globalement soutenue en 1996
    • C. WALLIS ET FUTUNA : UNE CONJONCTURE SANS RELIEF
      • 1. Le niveau institutionnel et politique
      • 2. Une certaine atonie de l'activité économique
        • a) Les indicateurs globaux
        • b) L'activité économique dans quelques secteurs
    • D. SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : LA RECHERCHE DE SOLUTIONS ÉCONOMIQUES DIVERSIFIÉES
      • 1. Les principaux indicateurs
      • 2. Les efforts de reconversion de la pêche industrielle restent, pour le moment, sans effet
    • E. MAYOTTE : UNE CROISSANCE QUI SE CONFIRME, SOUTENUE PAR LA PROGRESSION DES TRANSFERTS PUBLICS
      • 1. Une économie soutenue par les transferts publics
      • 2. Une évolution économique contrastée selon les secteurs d'activité
• DEUXIÈME PARTIE -
  
  DES MOYENS BUDGÉTAIRES EN AUGMENTATION POUR CONCILIER SOUTIEN À LA CROISSANCE ET JUSTICE SOCIALE
  • I. DES MOYENS BUDGÉTAIRES ACCRUS POUR LA POLITIQUE DE L'EMPLOI OUTRE-MER
    • A. LA PROGRESSION DES CRÉDITS DU FONDS POUR LA POLITIQUE DE L'EMPLOI OUTRE-MER
    • B. LE BILAN DU DISPOSITIF D'INSERTION DU RMI (REVENU MINIMUM D'INSERTION)
    • C. LES AUTRES ACTIONS EN FAVEUR DE L'INSERTION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • II. L'EFFORT DES POUVOIRS PUBLICS EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL
    • A. LA MISE EN OEUVRE DES ASSISES DE L'ÉGALITÉ SOCIALE EN MATIÈRE DE LOGEMENT SOCIAL
    • B. DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998, L'ÉTAT CONFIRME SES ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE LOGEMENT SOCIAL
  • III. LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT AU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
    • A. LA PROGRESSION DES CRÉDITS AFFECTÉS AU FONDS D'INVESTISSEMENTS DES DOM (FIDOM)
      • 1. Le FIDOM-section générale
      • 2. Le FIDOM-section décentralisée
    • B. UN EFFORT SOUTENU EN FAVEUR DE LA GUYANE
    • C. LA RECONDUCTION DES CRÉDITS DU FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (FIDES)
      • 1. Le FIDES-section générale
      • 2. FIDES-section territoriale
    • D. DES ACTIONS SPÉCIFIQUES POUR LA NOUVELLE-CALÉDONIE
    • E. LE RENFORCEMENT DES SUBVENTIONS AUX BUDGETS DES COLLECTIVITÉS LOCALES
  • IV. LA REMISE EN CAUSE DU RÉGIME D'AIDE FISCALE AUX INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DANS LES DOM-TOM
    • A. RAPPEL DU DISPOSITIF D'AIDE FISCALE ET BILAN POUR 1996
      • 1. Le cadre juridique
      • 2. Le bilan du régime de défiscalisation dans les DOM-TOM en 1996
    • B. LA REMISE EN CAUSE DU DISPOSITIF DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998
      • 1. Les modifications résultant de l'article 14 du projet de loi de finances pour 1998
      • 2. La remise en cause du dispositif résultant des modifications adoptées par l'Assemblée nationale
• TROISIÈME PARTIE -
  
  L'OUTRE-MER ET L'EUROPE
  • I. LES AIDES COMMUNAUTAIRES POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'OUTRE-MER
    • A. LA POLITIQUE DES FONDS STRUCTURELS POUR LES DOM
    • B. LES INTERVENTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (PTOM) AU TRAVERS DU FONDS EUROPÉEN DU DÉVELOPPEMENT (FED) ET DE LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT (BEI)
  • II. L'ÉVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN POUR L'OUTRE-MER
    • A. L'ARTICLE 227-2 RÉVISÉ SUR LA SPÉCIFICITÉ DES DOM
      • 1. Les éléments positifs de l'article 227-2
      • 2. Les zones d'ombre de l'article 227-2
    • B. L'AVENIR DU RÉGIME D'ASSOCIATION DES PTOM
      • 1. Rappel du cadre juridique
      • 2. Les avancées juridiques en faveur des PTOM, à l'occasion de la révision du Traité d'Amsterdam
• AUDITION DE MM. HERVÉ LEHERISSEL (CABINET ARTHUR ANDERSEN INTERNATIONAL), AUTEUR D'UN AUDIT SUR " L'IMPACT DE LA DÉFISCALISATION POUR L'ÉCONOMIE DES DOM ET LES FINANCES PUBLIQUES " EN OCTOBRE 1996, ET CLAUDE NEUSCHWANDER (MCN CONSEILS), AUTEUR DU RAPPORT SUR " LES CHANTIERS MAJEURS DU DÉVELOPPEMENT DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER " RENDU EN SEPTEMBRE 1997
• EXAMEN PAR LA COMMISSION