B. UN EFFORT SOUTENU EN FAVEUR DE LA GUYANE
Outre les opérations contractualisées avec
chacun des départements d'outre-mer, inscrites sur le FIDOM
général, le budget pour 1998 marque la volonté d'un
engagement public plus important en Guyane :
- sur le FIDOM général, une dotation est prévue pour
la mise en place de la garantie de l'Etat à la SOFIDEG, dans le cadre
des suites du " plan vert " ;
- le budget 1998 permettra le financement d'une dotation
supplémentaire pour les équipements scolaires de 15 millions
de francs qui concernera tous les DOM, mais plus spécifiquement la
Guyane ;
- les crédits sont portés à 18,47 millions de
francs pour les infrastructures de Guyane, soit une augmentation de 37 %
de la dotation, permettant notamment la poursuite de la réalisation de
la route Régina-Saint-Georges.
Par ailleurs, des mesures exceptionnelles sont prévues :
- une dotation de 10 millions de francs est inscrite pour 1998, pour
la commune de Cayenne, dans le cadre du redressement des finances communales
auquel l'Etat participe par une subvention d'équilibre ;
- pour faire face à l'acuité des problèmes
rencontrés dans ce département, le Secrétariat d'Etat
à l'Outre-Mer a décidé de renforcer les effectifs de la
Préfecture de Guyane. Quatre postes d'encadrement sont
créés pour 1998 : deux attachés et deux secrétaires
administratifs.
C. LA RECONDUCTION DES CRÉDITS DU FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (FIDES)
Le Fonds d'investissement pour le développement
économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES) est régi
par le décret n° 92-758 du 4 août 1992
modifié par le décret n° 94-273 du
30 mars 1994. Les ressources du fonds proviennent des crédits
ouverts au budget qui sont répartis en deux sections :
- une section générale, regroupant les interventions du
Fonds relevant de l'action directe de l'Etat ;
- et une section territoriale, regroupant les interventions du Fonds
relevant des compétences des territoires.
En outre, la loi référendaire n° 88-1028 du
9 novembre 1988 a créé, au sein du FIDES, un Fonds
d'équipement et de promotion de la Nouvelle-Calédonie (FEPNC) qui
est alimenté par une répartition en provenance du
chapitre 68-93 " actions diverses pour le développement de la
Nouvelle-Calédonie ".
1. Le FIDES-section générale
En ce qui concerne la section générale du FIDES,
la diminution de crédits constatée en autorisations de programme
sur la gestion 1997 provient essentiellement de l'étalement sur une
année supplémentaire des contrats, mesure prise par le Premier
ministre lors de l'élaboration de la loi de finances 1997. Cette
décision n'a toutefois pas affecté l'exécution des
contrats si ce n'est un léger retard dans les engagements.
Le tableau ci-dessous récapitule les opérations financées
par le fonds (section générale).
FIDES - SECTION GÉNÉRALE
TABLEAU RÉCAPITULATIF
(en francs)
|
TERRITOIRE |
1996 |
1997 |
|
Polynésie française |
107 435 000 |
70 797 000 |
|
Nouvelle-Calédonie |
||
|
- hors FEPNC |
18 735 000 |
17 500 000 |
|
- FEPNC |
258 671 370 |
251 650 000 |
|
Wallis et Futuna |
15 541 000 |
12 065 000 |
|
TAAF |
2 000 000 |
1 500 000 |
|
IFOI |
390 000 |
600 000 |
|
Opérations communes |
323 596 |
253 188 |
|
TOTAL |
403 095 966 |
354 365 188 |
Source : Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer
L'effort a notamment porté, en ce qui concerne la Polynésie
française sur la dotation " Equipements des communes ",
compte
tenu des problèmes importants que celles-ci connaissaient en
matière d'approvisionnement en eau, d'assainissement et de premiers
équipements en matériels de secours.
Pour 1998, les crédits du FIDES - section générale
devraient s'élever à 135,875 millions de francs en
autorisation de programme et 131,42 millions de francs en crédits
de paiement soit une simple reconduction pour le montant des autorisations de
programmes (137 millions de francs en 1997) et une baisse des
crédits de paiement (140 millions de francs).
Ces crédits permettront de financer :
- le contrat de développement pour 83,73 millions de francs,
l'équipement des communes pour 15 millions de francs en
Polynésie française,
- les achats de terre par l'Agence de développement rural et
d'aménagement foncier (ADRAF) pour 4,9 millions de francs et
l'équipement des communes pour 15 millions de francs en
Nouvelle-Calédonie,
- la convention de développement avec Wallis et Futuna pour
12,55 millions de francs,
- ainsi que l'équipement des Terres australes et antarctiques
françaises pour 1,5 milliard de francs.
2. FIDES-section territoriale
Les crédits du FIDES-section des territoires inscrits
dans le projet de loi de finances pour 1998 s'élèvent à
2,9 millions en autorisations de programme et à 6,45 millions
de francs en crédits de paiement.
La forte progression des crédits de paiements résulte en
réalité d'un redéploiement des crédits en
provenance du FIDES-section générale.
ÉVOLUTION DES SUBVENTIONS AU FIDES
(millions de francs)
|
1996 |
1997 |
1998 |
||||
|
AP |
CP |
AP |
CP |
AP |
CP |
|
|
Section générale |
177,9 |
182,9 |
137 |
140 |
135,9 |
131,4 |
|
Section des territoires |
4,9 |
8,5 |
4,9 |
2,9 |
3,0 |
6,4 |
|
TOTAL |
182,8 |
191,4 |
141,9 |
142,9 |
138,9 |
137,8 |