D. DES ACTIONS SPÉCIFIQUES POUR LA NOUVELLE-CALÉDONIE
L'année 1998 sera décisive pour l'avenir de ce
territoire. Le Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer a donc
décidé la prolongation des dotations au même niveau qu'en
1997, afin de répondre à la volonté du gouvernement
d'accompagner, dans un partenariat étroit avec l'Etat, le
développement économique de ce territoire, selon les
modalités qu'il aura choisies.
Le chapitre intitulé " Actions diverses pour le
développement de la Nouvelle-Calédonie " est donc reconduit
à hauteur de 390 millions de francs en autorisations de programmes
et de 378 millions de francs en crédits de paiement. Il sera
réparti en cours d'exercice au profit d'autres chapitres du budget de
l'outre-mer, soit plus précisément sur :
- le fonds d'équipement et de promotion de la
Nouvelle-Calédonie (FEPNC) créé au sein du FIDES qui
regroupe une partie des crédits consacrés à ce territoire.
Il convient d'ajouter les subventions de l'ADRAF et les crédits
d'équipement des communes qui figurent dans la section
générale du FIDES pour avoir une vision complète de
l'effort de l'Etat (251,7 millions de francs). Les ressources du fonds ont
été affectées au contrat de développement et au
contrat de ville ainsi qu'aux actions en tribu et à l'Institut
calédonien de participation (ICAP). En outre, en 1998, sera
célébrée l'inauguration du centre " Jean-Marie
Tjibaou " et une dotation de 5,35 millions de francs est
prévue pour ce centre en 1998 contre 4,35 millions de francs en
1997 ;
- les subventions aux budgets locaux et à divers organismes
(93,5 millions de francs) ;
- l'action sociale et culturelle (40,9 millions de francs) ;
- l'équipement administratif (2 millions de francs).
E. LE RENFORCEMENT DES SUBVENTIONS AUX BUDGETS DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Dans le projet de loi de finances pour 1998, le montant des
subventions à caractère obligatoire à destination des
collectivités locales des DOM est porté de 29 millions de
francs à 32 millions de francs soit une progression de 9,9 %.
Cette subvention a pour objet de compenser les ressources fiscales de foncier
bâti manquantes aux collectivités locales et l'augmentation
obtenue pour 1998 devrait permettre de combler les insuffisances chroniques
constatées.
Au titre des subventions facultatives pour les collectivités
territoriales des départements d'Outre-mer, et comme il a
été indiqué plus haut, une subvention de 10 millions
de francs a été demandé dans le cadre du plan de
redressement de la situation financière de Cayenne.
En ce qui concerne les subventions accordées aux collectivités
territoriales des territoires d'outre-mer on peut signaler :
- la reconduction à hauteur de 52 millions de francs pour les
communes de Polynésie française pour alimenter un fonds
intercommunal de péréquation ;
- dans le cadre de la convention Etat-Mayotte, une subvention est
versée pour rembourser au Conseil général les frais de
fonctionnement de la préfecture. La dotation est fixée pour 1998
à 7,2 millions de francs soit un doublement par rapport à
1997 afin d'honorer l'engagement pris d'un abondement de 14,4 millions de
francs sur la durée de la convention.