Proposition de loi relative à l'adoption

Avis n° 298 (1995-1996) de M. Lucien NEUWIRTH , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 mars 1996

Disponible en une seule page HTML (498 Koctets)

Disponible au format Acrobat (9,8 Moctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (1,2 Moctet)

• PRÉFACE
  
  • I. UNE LÉGISLATION RELATIVE À L'ADOPTION TRÈS DÉPENDANTE DE L'ÉTAT DES MENTALITÉS ET DES BESOINS DE LA SOCIÉTÉ, QUI A CONDUIT LE LÉGISLATEUR À INTERVENIR TRENTE ANS APRÈS LA LOI DE 1966, AFIN DE TENIR COMPTE DES ÉVOLUTIONS CONSTATÉES
    
    • A. UNE LÉGISLATION RELATIVE À L'ADOPTION TRÈS DÉPENDANTE DE L'ÉTAT DES MENTALITÉS ET DES BESOINS DE LA SOCIÉTÉ1
      
    • B. TRENTE ANS APRÈS LA LOI DE 1966, LE LÉGISLATEUR EST CONDUIT À INTERVENIR POUR TENIR COMPTE DES ÉVOLUTIONS CONSTATÉES
      
  • II. LA PRÉSENTE PROPOSITION DE LOI DANS SES TITRES II, III, IV ET V : UN DISPOSITIF INITIAL PEU MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, QUE VOTRE COMMISSION SOUHAITE AMENDER AFIN DE METTRE EN OEUVRE LES PRINCIPES QUI ONT GUIDÉ SON ANALYSE
    
    • A. UN DISPOSITIF INITIAL PEU MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE...
      
    • B. ...QUE VOTRE COMMISSION SOUHAITE AMENDER AFIN DE METTRE EN OEUVRE LES PRINCIPES QUI ONT GUIDÉ SON ANALYSE
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • TITRE II - DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE
    
    • Article additionnel avant l'article 28 - Accompagnement pour les femmes accouchant secrètement
      
    • Art. 28 (Art. 60 du code de la famille et de l'aide sociale) - Dispositions relatives à la situation des pupilles de l'État et au conseil de famille
      
    • Art. 29 (Art. 61 du code de la famille et de l'aide sociale) - Accélération de l'admission en tant que pupille de l'État et retrait de l'autorité parentale
      
    • Art. 30 (Article 62 du code de la famille et de l'aide sociale) - Modalités de recueil de l'enfant, possibilité de demander le secret de son dentité pour la personne qui le remet ainsi que de donner des enseignements ne portant pas atteinte à ce secret
      
    • Article additionnel après l'article 30 - Harmonisation avec les termes adoptés dans le cadre de l'article 30
      
    • Art. 31 (Art. 62-1 du code de la famille et de l'aide sociale) - Modalités de conservation et de communication des renseignements recueillis
      
    • Art. 32 (Art. 63 du code de la famille et de l'aide sociale) - Catégorie de personnes qui peuvent adopter un pupille de l'État et projet d'adoption
      
    • Art. 33 (Art. 63-1 du code de la famille et de l'aide sociale) - Projet d'adoption pour les pupilles de l'État
      
    • Art. 34 (Art. 63-2 du code de la famille et de l'aide sociale) - Autorisations d'absence pour les membres des nouvelles commissions d'agrément
      
    • Art. 35 (Art. 63-3 du code de la famille et de l'aide sociale) - Création d'une prestation à la charge du Conseil général afin de dédommager les assistantes maternelles qui adoptent
      
    • Art. 36 (Art. 95 du code de la famille et de l'aide sociale) - Coordination en matière de termes employés pour le retrait de l'autorité parentale
      
    • Art. 37 - Harmonisation des ternies relatifs aux organismes qui interviennent en matière d'adoption
      
    • Art. 38 (Art. 100-1 du code de la famille et de l'aide sociale) - Conditions d'autorisation des organismes qui intervient en matière d'adoption
      
    • Art. 39 (Art. 100-2 du code de la famille et de l'aide sociale) - Sanctions encourues par les organismes qui exercent sans autorisation
      
    • Art. 40 (Art. 100-2-1 du code de la famille et de l'aide sociale) - Possibilité d'obtention d'une aide de l'État pour les organismes autorisés pour l'adoption
      
    • Art. 41 (Art. 100-3 du code de la famille et de l'aide sociale) - Précisions relatives à l'agrément pour l'adoption d'un enfant étranger
      
    • Art. 42 (Art. 100-4 du code de la famille et de l'aide sociale) - Accompagnement de l'enfant adopté
      
  • TITRE III - DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
    
    • Article additionnel avant l'article 43 - Parité des droits sociaux attachés à la naissance et à l'adoption
      
    • Art. 43 (Art. L 521-2 du code de la sécurité sociale) - Harmonisation des termes relatifs au retrait de l'autorité parentale
      
    • Art. 44 (Art. L. 532-1 du code de la sécurité sociale) - Possibilité d'accorder l'allocation parentale d'éducation si l'enfant adopté a plus de trois ans
      
    • Art. 45 (Art. L. 532-1-1 du code de la sécurité sociale) - Cas de prolongement de l'allocation parentale d'éducation pour les adoptions multiples
      
    • Art. 46 - Alignement de l'allocation d'adoption sur l'allocation pour jeune enfant
      
    • Article additionnel après l'article 46 - Conséquences de l'extension des conditions d'âge de l'APE en matière de non-cumul de prestations
      
    • Art. 47 (Art. L. 536 du code de la sécurité sociale) - Institution de prêts aux familles qui adoptent un enfant à l'étranger
      
    • Art. 47 bis (nouveau) - Harmonisation des termes employés pour les organismes autorisés pour l'adoption
      
  • TITRE IV - DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
    
    • Art. 48 A (nouveau) (Art. L. 122-26 du code du travail) - Harmonisation des ternies employés pour désigner les organismes autorisés pour l'adoption
      
    • Art. 48 (Art. L. 122-28-1 du code du travail) - Possibilité de congé parental d'éducation pour les personnes qui ont adopté un enfant de plus de trois ans
      
    • Art. 49 (Art. L. 122-28-10 du code du travail) - Octroi d'un congé non rémunéré pour le salarié qui se rend à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants
      
    • Art. 50 - Institution d'un congé non rémunéré dans les trois fonctions publiques pour aller chercher un ou plusieurs enfants en vue d'adoption
      
  • TITRE V - AUTRES DISPOSITIONS
    
    • Art. 51 - Création d'une Autorité centrale pour l'adoption
      
    • Art. 51 bis (nouveau) (Art. 1106-3-1 du code rural) - Harmonisation des termes concernant les organismes autorisés pour l'adoption
      
    • Art. 52 - Rétroactivité des dispositions relatives à l'Allocation parentale d'éducation (APE) pour les enfants arrivés au foyer depuis le 1er juillet 1994
      
    • Article additionnel avant l'article 52 bis
      
    • Art. 52 bis (nouveau) - Dispositions relatives aux membres de commissions d'agrément appartenant à la fonction publique territoriale ou hospitalière
      
    • Art. 53
      
    • Art. 54 - Gage de l'ensemble de la proposition de loi
      
• LISTE DES ANNEXES
  
  • ANNEXE N° 1 - AUDITIONS COMMUNES À LA COMMISSION DES LOIS ET À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES : BULLETIN DU 20 MARS 1996
    
  • ANNEXE N° 2 - EXAMEN DU RAPPORT DE M. LUCIEN NEUWIRTH, RAPPORTEUR POUR AVIS
    
  • ANNEXE N° 3 - AUDITIONS MENÉES PAR LE RAPPORTEUR
    
  • ANNEXE N° 4 - CONVENTION DE LA HAYE DU 29 MAI 1993
    
  • ANNEXE N° 5 - FICHE DE RENSEIGNEMENTS PROPOSÉE À LA FEMME ACCOUCHANT SECRÈTEMENT DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
    
  • ANNEXE N°6 - TYPE DE RENSEIGNEMENTS NON IDENTIFIANTS QUI POURRAIENT ÊTRE RECUEILLIS LORS D'UN ACCOUCHEMENT SECRET