Interventions de M. Daniel SALMON

Article 7 (Possibilité pour le règlement local de publicité d'encadrer les publicités et enseignes à l'intérieur des vitrines)

P. 4891 (texte intégral du JO)

Article 9 (Expérimentation du dispositif « Oui Pub »)

P. 4902 (texte intégral du JO)

Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables)

P. 4928 (texte intégral du JO)

Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)

P. 4993 (texte intégral du JO)
P. 4997 (texte intégral du JO)
P. 5011 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 465 (Commande publique - Impact environnemental des panneaux photovoltaïques)

P. 5015 (texte intégral du JO)
P. 5016 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 521 et n° 1739 (Pollution des eaux et des sols par les substances per- et polyfluoroalkyles - Rapport au Parlement)

P. 5072 (texte intégral du JO)
P. 5073 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 bis A - Amendement n° 53 rectifié (Exutoires destinés aux eaux usées - Installation d'un filet de collecte de déchets - Rapport au Parlement)

P. 5081 (texte intégral du JO)

Article 19 bis C (Modalités de mise en conformité des ouvrages hydrauliques avec les prescriptions en matière de continuité écologique)

P. 5089 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 553 rectifié bis, n° 1101, n° 1426 et n° 1881 (Coupes d'un seul tenant de la totalité des arbres d'une parcelle sans régénération acquise (coupes rases) - Interdiction)

P. 5106 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 1883 et n° 817 (Renouvellement des peuplements forestiers après une coupe rase - Respect de la diversité des essences et priorité aux essences locales)

P. 5109 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendements n° 63 rectifié et n° 822 (Implantation des parcs éoliens - Accord explicite de l'ensemble des communes concernées)

P. 5194 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 860 rectifié (Implantation d'éoliennes - Renforcement des prérogatives des communes)

P. 5198 (texte intégral du JO)

Article 22 bis BA (nouveau) (Interdiction des arrêts de réacteurs nucléaires en l'absence de capacités de production d'énergies renouvelables équivalentes)

P. 5233 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis BB - Amendement n° 858 rectifié (Hydrogène décarboné - Besoins futurs - Couverture totale)

P. 5237 (texte intégral du JO)

Article 22 bis I (nouveau) (Renforcement de certains objectifs en matière d'électricité et de gaz renouvelables)

P. 5251 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendements n° 512 rectifié, n° 1289 rectifié bis et n° 1762 rectifié bis (Biogaz - Certificats verts (CV) - Instauration)

P. 5265 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 443 rectifié (Construction nouvelle - Bâtiment solarisable)

P. 5277 (texte intégral du JO)

Article 25 (Objectif de fin de ventes des voitures neuves fortement émettrices de CO2 à l'horizon 2030 et de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles à l'horizon 2040)

P. 5291 (texte intégral du JO)
P. 5295 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 A - Amendement n° 618 rectifié (Véhicule - Taux de pénétration dans l'air - Affichage - Mise en place)

P. 5308 (texte intégral du JO)

Article 59 (priorité) (Menus végétariens)

P. 5412 (texte intégral du JO)

Article 39 (Modification du contenu du diagnostic de performance énergétique, DPE)

P. 5644 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 - Amendements n° 1118 rectifié bis, n° 190 rectifié, n° 303 rectifié et n° 485 (Bâtiments à usage tertiaire - Réduction de la consommation énergétique en énergie primaire et finale)

P. 5647 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 1126 (Réglementation RE 2020 par la construction - Application dans les meilleurs délais)

P. 5651 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 bis C - Amendements n° 44 rectifié ter, n° 707 rectifié quater et n° 1347 rectifié bis (Marchés privés de travaux et de prestations de services - Régime juridique protecteur et équilibré en cas de cotraitance)

P. 5657 (texte intégral du JO)

Article 39 ter (Définition des rénovations énergétiques « performante », « globale » et « complète »)

P. 5660 (texte intégral du JO)
P. 5661 (texte intégral du JO)
P. 5662 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1119 (Mutations de propriétés des maisons individuelles - Obligation conditionnelle de rénovation performante)

P. 5669 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1120 (Rénovation énergétique - Obligation conditionnelle de rénovation performante lors des ravalements de façade des immeubles)

P. 5670 (texte intégral du JO)

Article 41

P. 5672 (texte intégral du JO)
P. 5673 (texte intégral du JO)

Article 42 (Interdiction de louer les logements classés G, F et E en 2025, 2028 et 2034 sur le fondement de la qualification d'indécence)

P. 5676 (texte intégral du JO)
P. 5678 (texte intégral du JO)
P. 5679 (texte intégral du JO)
P. 5680 (texte intégral du JO)

Article 42 bis AD (nouveau) (Création d'un congé pour travaux d'économie d'énergie)

P. 5685 (texte intégral du JO)
P. 5686 (texte intégral du JO)

Article 43 (Rénovation du service public de la performance énergétique de l'habitat, SPPEH)

P. 5695 (texte intégral du JO)
P. 5696 (texte intégral du JO)

Article 57 ter (priorité) (Modification de diverses dispositions relatives aux chemins ruraux)

P. 5760 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 57 ter (priorité) - Amendement n° 1927 rectifié (Réduction de l'empreinte carbone du secteur agricole - Développement des haies bocagères)

P. 5765 (texte intégral du JO)
P. 5766 (texte intégral du JO)

Article 48 (Insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés)

P. 5870 (texte intégral du JO)
P. 5872 (texte intégral du JO)
P. 5873 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° 914 rectifié (Conditionnalité de la délivrance de l'autorisation de défrichement des surfaces boisées - Renforcement)

P. 5879 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° 957 rectifié, n° 1177 rectifié ter, n° 1233 rectifié bis, n° 1300 rectifié, n° 1727 rectifié et n° 1744 rectifié bis (Prévention et gestion des sites et sols pollués - Définition des sols et des sous-sols)

P. 5880 (texte intégral du JO)

Article 49 (Intégration d'un objectif et d'une trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols au sein des documents de planification et d'urbanisme des collectivités territoriales)

P. 5901 (texte intégral du JO)
P. 5910 (texte intégral du JO)

Article 49 bis A (supprimé) (Compétence des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) sur les plans locaux d'urbanisme de communes non couvertes par un SCoT)

P. 5915 (texte intégral du JO)

Article 49 bis G (nouveau) (Soumission des cartes communales à évaluation périodique)

P. 5920 (texte intégral du JO)

Article 52 (Encadrement des modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale des projets engendrant une artificialisation des sols)

P. 5939 (texte intégral du JO)
P. 5941 (texte intégral du JO)
P. 5942 (texte intégral du JO)
P. 5943 (texte intégral du JO)
P. 5944 (texte intégral du JO)
P. 5946 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 - Amendements n° 919, n° 295 rectifié et n° 1037 rectifié bis (E-commerce - Moratoire sur les créations de nouveaux entrepôts logistiques de plus de 3 000 m2)

P. 5949 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 - Amendements n° 1799, n° 1038 rectifié bis et n° 1570 (Entrepôts de e-commerce - Soumission à autorisation d'exploitation commerciale)

P. 5951 (texte intégral du JO)

Article 52 bis C (Réduction de l'emprise au sol, installation d'ombrières et végétalisation des parkings)

P. 5955 (texte intégral du JO)

Article 53 bis (Texte non modifié par la commission) (Définition de la friche)

P. 5961 (texte intégral du JO)