Interventions de M. Bernard JOMIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[18, 19, 20, 21, 22 et 26 novembre 2024]

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Première partie :

Article 1er (Rectification des tableaux d'équilibre)

P. 5071 (texte intégral du JO)
P. 5072 (texte intégral du JO)

Article 2 (Rectification de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

P. 5073 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 358 rectifié (Alignement du taux plein de CSG sur les retraites sur le taux de CSG sur les revenus d'activité)

P. 5121 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 232 rectifié ter (Création d'une surcotisation sociale affectée à la branche vieillesse)

P. 5130 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 933 rectifié (Énumération limitative des ressources de l'assurance maladie)

P. 5162 (texte intégral du JO)

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 5179 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance)

P. 5258 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 942 rectifié, n° 1107, n° 368 rectifié bis, n° 1221 rectifié ter et n° 1068 rectifié bis (Augmentation du taux de la CSG sur les revenus du capital)

P. 5275 (texte intégral du JO)
P. 5276 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 125, n° 903 rectifié ter, n° 1043 rectifié bis, n° 820, n° 904 rectifié ter, n° 947, n° 574 rectifié et 1169 rectifié (Augmentation du taux de contribution de solidarité à l'autonomie)

P. 5298 (texte intégral du JO)
P. 5303 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 832 (Annulation automatique des prestations prises en charge par l'assurance maladie au bénéfice d'un professionnel de santé frauduleux)

P. 5340 (texte intégral du JO)

Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

P. 5350 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme de la contribution sur les boissons à sucres ajoutés)

P. 5378 (texte intégral du JO)
P. 5379 (texte intégral du JO)
P. 5380 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 550, n° 618 rectifié et n° 720 rectifié (Instauration d'une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées)

P. 5389 (texte intégral du JO)
P. 5390 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 722 rectifié (Instauration d'une taxe spécifique sur les bières titrant à plus de 8 % d'alcool)

P. 5391 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 1100 (Instauration d'un prix minimum sur les boissons alcooliques)

P. 5392 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 547 rectifié (Élargissement de l'assiette de la cotisation sur les boissons alcooliques)

P. 5393 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 1303 rectifié ter (Instauration d'une taxe sur les dépenses de publicité numérique portant sur la promotion d'une boisson alcoolique)

P. 5395 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 1262 (Création d'une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion)

P. 5399 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 1177 rectifié, n° 723 rectifié bis, n° 296 rectifié, n° 1162 rectifié, n° 589 rectifié, n° 559 rectifié bis, n° 1094, n° 297 rectifié et n° 469 rectifié (Création d'une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés)

P. 5402 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 294 rectifié et n° 685 rectifié (Création d'une taxe sur les produits alimentaires due en l'absence d'affichage du Nutri-score)

P. 5412 (texte intégral du JO)
P. 5413 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 1096, n° 293 rectifié, n° 725 rectifié, 19 rectifié bis, n° 1312 rectifié et n° 964 (Création d'une obligation d'affichage du Nutri-score dans les publicités alimentaires et création d'une taxe due en l'absence d'affichage du Nutri-score)

P. 5416 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 261 rectifié, n° 717, n° 1095, 135 rectifié bis et n° 718 (Forte augmentation de la fiscalité du tabac d'ici 2027)

P. 5441 (texte intégral du JO)
P. 5444 (texte intégral du JO)
P. 5445 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 1035 rectifié (Taux réduit de 10,27 % de taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance maladie complémentaire, sur les garanties des complémentaires santé prenant en charge l'activité physique et des séances de diététique)

P. 5456 (texte intégral du JO)

Article 11 (Tableaux d'équilibre 2025 et Fonds de solidarité vieillesse (FSV))

P. 5466 (texte intégral du JO)