PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 2 décembre 2024, 16, 18 et 22 janvier 2025)]

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Discussion générale:

P. 5772 (texte intégral du JO)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2025, prévisions d'exécution 2024 et exécution 2023)

P. 5845 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

  Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1615

P. 5873 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis

P. 5879 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)

P. 6053 (texte intégral du JO)
P. 6061 (texte intégral du JO)
P. 6068 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-693

P. 6077 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-2257

P. 6151 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

P. 6344 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-920 rectifié bis, n° I-129, n° 402 rectifié et n° I-1713 rectifié bis

P. 6601 (texte intégral du JO)
P. 6603 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-96 rectifié, n° I-621 rectifié bis, n° I-701 rectifié, n° I-1004 rectifié, n° I-2178 et n° I-1011

P. 6670 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6739 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Santé :

P. 7136 (texte intégral du JO)
P. 7141 (texte intégral du JO)

État B

P. 7146 (texte intégral du JO)
P. 7150 (texte intégral du JO)
P. 7152 (texte intégral du JO)
P. 7155 (texte intégral du JO)
P. 7156 (texte intégral du JO)
P. 7157 (texte intégral du JO)
P. 7159 (texte intégral du JO)
P. 7160 (texte intégral du JO)
P. 7161 (texte intégral du JO)
P. 7162 (texte intégral du JO)
P. 7163 (texte intégral du JO)
P. 7164 (texte intégral du JO)
P. 7166 (texte intégral du JO)
P. 7166 (texte intégral du JO)
P. 7167 (texte intégral du JO)

Après l’article 64

P. 7167 (texte intégral du JO)
P. 7168 (texte intégral du JO)
P. 7169 (texte intégral du JO)
P. 7170 (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  « Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 » :

Discussion générale:

  Sport, jeunesse et vie associative :

Après l’article 64

Discussion générale: