PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS
première lecture
[n° 2021-1104 (14, 15, 16, 17, 18, 24, 25 et 28 juin 2021)]
Discussion générale:
P. 4753 (texte intégral du JO)Article additionnel avant le titre Ier A - Amendements n° 126, n° 128 rectifié ter, n° 141, n° 235, n° 673 rectifié et n° 1684 (Respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Engagement de la France)
P. 4775 (texte intégral du JO)P. 4777 (texte intégral du JO)
P. 4778 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 770 rectifié (Impôts sur la fortune basé sur l'empreinte carbone - Création)
P. 4780 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 859 rectifié (Taxe carbone aux frontières européennes - Création)
P. 4781 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 606 rectifié bis (Loi de programmation de financement de la transition écologique - Instauration)
P. 4782 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 772 rectifié (Entreprises distribuant plus de 10 millions de dividendes annuels - Financement de la transition écologique - Participation)
P. 4783 (texte intégral du JO)Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services)
P. 4784 (texte intégral du JO)P. 4785 (texte intégral du JO)
P. 4787 (texte intégral du JO)
P. 4789 (texte intégral du JO)
P. 4790 (texte intégral du JO)
P. 4791 (texte intégral du JO)
P. 4792 (texte intégral du JO)
P. 4793 (texte intégral du JO)
P. 4794 (texte intégral du JO)
P. 4795 (texte intégral du JO)
P. 4796 (texte intégral du JO)
P. 4797 (texte intégral du JO)
P. 4798 (texte intégral du JO)
P. 4801 (texte intégral du JO)
P. 4802 (texte intégral du JO)
P. 4803 (texte intégral du JO)
P. 4804 (texte intégral du JO)
P. 4805 (texte intégral du JO)
P. 4806 (texte intégral du JO)
P. 4807 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1135 rectifié (Code de la consommation - Obligation générale d'information précontractuelle - Qualités et caractéristiques environnementales de produits - Ajout)
P. 4809 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2053 (Informations sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits - Article 13 de la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) - Contrôles et sanctions - Report)
P. 4809 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 983 rectifié bis (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Coût environnemental de notre consommation - Rapport au Parlement)
P. 4810 (texte intégral du JO)Article 1er bis (nouveau) (Conditions d'affichage d'un drapeau bleu-blanc-rouge sur les produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux particuliers)
P. 4810 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 755 rectifié (Textiles à base de microfibres plastiques - Information - Mention sur l'étiquette)
P. 4811 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 1136 (Opérateurs de plateforme en ligne - Obligation d'information - Extension au domaine environnemental)
P. 4812 (texte intégral du JO)Article 4 (Interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi)
P. 4843 (texte intégral du JO)P. 4848 (texte intégral du JO)
P. 4849 (texte intégral du JO)
P. 4854 (texte intégral du JO)
P. 4855 (texte intégral du JO)
P. 4856 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 347 (Publicité proposant la réduction du malus - Interdiction)
P. 4857 (texte intégral du JO)Article 4 bis A (Éco-blanchiment assimilé à une pratique commerciale trompeuse)
P. 4858 (texte intégral du JO)Article 4 bis B (Sanctions renforcées en cas de pratique commerciale trompeuse en matière d'éco-blanchiment)
P. 4859 (texte intégral du JO)Article 4 bis C (Interdiction des publicités affirmant à tort qu'un produit ou un service est neutre en carbone ou dépourvu de conséquences négatives sur le climat - Visibilité de l'affichage environnemental dans les publicités)
P. 4860 (texte intégral du JO)P. 4863 (texte intégral du JO)
Article 4 bis D (nouveau) (Interdiction d'affirmer qu'une livraison d'un produit est gratuite dans une publicité ou dans le cadre d'une pratique commerciale)
P. 4866 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendement n° 1107 rectifié bis (Modalités de livraison - Libre choix du consommateur en fonction de l'impact environnemental)
P. 4867 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendements n° 1108 rectifié bis et n° 2041 rectifié bis (Consommateur - Livraisons - Information sur leur impact environnemental)
P. 4868 (texte intégral du JO)Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (Sanction du manquement à l'obligation d'accompagner toute publicité en faveur de véhicules terrestres d'un message promotionnel encourageant l'usage des mobilités actives ou partagées ou des transports en commun)
P. 4869 (texte intégral du JO)Article 5 (Codes de bonne conduite dans le secteur de la publicité)
P. 4870 (texte intégral du JO)P. 4871 (texte intégral du JO)
P. 4872 (texte intégral du JO)
P. 4874 (texte intégral du JO)
P. 4875 (texte intégral du JO)
P. 4876 (texte intégral du JO)
P. 4877 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 411 rectifié (Annonceur - Contribution sur les dépenses de communication commerciale numérique - Création)
P. 4877 (texte intégral du JO)Article 5 bis (Rapport sur l'impact environnemental des différents modes de réception de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande)
P. 4878 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 593 rectifié (Consommations de vidéos - Impact carbone - Sensibilisation)
P. 4878 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 bis - Amendements n° 594 rectifié, n° 1218 rectifié bis et n° 2029 rectifié bis (Fournisseurs d'accès à internet et opérateurs de réseaux - Impact carbone de l'utilisation des services d'internet - Information en temps réel)
P. 4880 (texte intégral du JO)Article 5 ter (Collecte de données environnementales par l'Arcep)
P. 4881 (texte intégral du JO)P. 4882 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 ter - Amendement n° 358 (Stratégie nationale bas carbone (SNBC) - Secteur numérique - Fixation d'un budget carbone)
P. 4882 (texte intégral du JO)Article 6 (Décentralisation du pouvoir de police de la publicité)
P. 4884 (texte intégral du JO)P. 4886 (texte intégral du JO)
P. 4887 (texte intégral du JO)
P. 4888 (texte intégral du JO)
P. 4889 (texte intégral du JO)
Article 7 (Possibilité pour le règlement local de publicité d'encadrer les publicités et enseignes à l'intérieur des vitrines)
P. 4890 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 353 (Publicités - Surface des bâches lors de travaux - Limitation)
P. 4891 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 354 (Règlements locaux de publicité - Contenu des publicités sur bâches - Contrôle)
P. 4892 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 562, n° 2219, n° 1169 rectifié ter et n° 1764 rectifié ter (Éclairage public et ses nuisances lumineuses - Autorités compétentes - Pouvoir d'astreinte)
P. 4893 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 351 (Monuments historiques - Dispositifs publicitaires - Réduction de leur taille)
P. 4894 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 352 (Monuments historiques - Publicité pour les produits les plus polluants - Interdiction)
P. 4894 (texte intégral du JO)Article 8 (Interdiction des avions publicitaires)
P. 4895 (texte intégral du JO)P. 4896 (texte intégral du JO)
Article 9 (Expérimentation du dispositif « Oui Pub »)
P. 4900 (texte intégral du JO)P. 4903 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 1404 rectifié (Campagnes publicitaires numériques - Impact environnemental - Rapport au Parlement)
P. 4904 (texte intégral du JO)Article 10 (Interdiction de la distribution systématique d'échantillons)
P. 4905 (texte intégral du JO)P. 4906 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 11 - Amendements n° 153 et n° 1625 (Produits alimentaires et non alimentaires vendus en vrac - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux modifiés)
P. 4908 (texte intégral du JO)Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces)
P. 4908 (texte intégral du JO)P. 4910 (texte intégral du JO)
P. 4911 (texte intégral du JO)
P. 4912 (texte intégral du JO)
P. 4913 (texte intégral du JO)
P. 4914 (texte intégral du JO)
P. 4915 (texte intégral du JO)
P. 4916 (texte intégral du JO)
P. 4917 (texte intégral du JO)
Article 11 bis (nouveau) (Lutte contre les déchets de la vente à emporter)
P. 4919 (texte intégral du JO)P. 4920 (texte intégral du JO)
P. 4921 (texte intégral du JO)
Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables)
P. 4922 (texte intégral du JO)P. 4925 (texte intégral du JO)
P. 4927 (texte intégral du JO)
P. 4930 (texte intégral du JO)
P. 4931 (texte intégral du JO)
P. 4933 (texte intégral du JO)
P. 4934 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 2098 (Conseil national de l'économie circulaire - Composition)
P. 4935 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 975 rectifié et n° 1416 rectifié (Déchets non recyclables - Éco-contribution - Création)
P. 4936 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 1406 (Bouteilles en plastique d'eau de moins de 50 cl - Mise sur le marché - Interdiction)
P. 4937 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 868 rectifié, n° 1740 et n° 1962 rectifié bis (Cessions des biens de scénographie de l'État et des collectivités de leurs établissements publics - Bénéficiaires - Extension aux professionnels de la recyclerie culturelle)
P. 4938 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 1414 (Appareils numériques et connectés - Durée de vie - Rapport au Parlement)
P. 4938 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 775 rectifié (Réseau d'équipements de réemploi de proximité solidaires - Déploiement)
P. 4939 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 13 - Amendements n° 363 rectifié et n° 1222 rectifié (Appareils électroniques - Batteries - Changement - Facilitation)
P. 4940 (texte intégral du JO)Article 13 (Obligation de disponibilité des pièces détachées étendue à de nouvelles catégories de produits)
P. 4943 (texte intégral du JO)P. 4944 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1708 (Achat d'un bien - Disponibilité des pièces détachées - Information du consommateur)
P. 4944 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 932 rectifié et n° 359 (Appareils électroniques - Consigne - Généralisation)
P. 4945 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1635 (Tromperie commerciale - Définition - Extension à l'obsolescence programmée)
P. 4946 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 366 rectifié bis (Lutte contre les réductions de la durée de vie des produits - Délit d'obsolescence prématurée - Création)
P. 4947 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1634 (Obsolescence programmée - Définition - Précision)
P. 4948 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1012 rectifié bis (Indices de réparabilité et de durabilité - Mise en œuvre - Délai raisonnable)
P. 4948 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1623 (Création d'un fonds de réemploi - Liste des filières prioritaires - Filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) dédiée aux matériaux de construction du secteur du bâtiment - Intégration)
P. 4949 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1624 (Création d'un fonds de réemploi - Liste des filières prioritaires - Filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) dédiée aux navires de plaisance ou de sport - Intégration)
P. 4949 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1447 (Produits en dessous d'un seuil de durabilité - Mise sur le marché - Interdiction)
P. 4950 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 799 et n° 1448 (Équipements électroniques et électriques en dessous d'un seuil de réparabilité - Mise sur le marché - Interdiction)
P. 4950 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 7 rectifié quinquies, n° 581 rectifié bis et n° 1277 rectifié (Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation - Volet économie circulaire - Ajout)
P. 4951 (texte intégral du JO)Article 13 bis (nouveau) (Attribution du fonds de réemploi aux acteurs de l'économie sociale et solidaire - Prise en charge des frais de stockage des invendus non-alimentaires par les entreprises donatrices)
P. 4978 (texte intégral du JO)P. 4979 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 1441 rectifié (Développement du e-commerce - Destruction des marchandises retournées - Interdiction)
P. 4980 (texte intégral du JO)Article 13 ter (nouveau) (Mise à disposition de pièces détachées de véhicules hors d'usage)
P. 4981 (texte intégral du JO)Article 14 (Cohérence de la stratégie nationale de recherche (SNR) avec la stratégie nationale bas carbone (SNBC))
P. 4982 (texte intégral du JO)P. 4983 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 788 et n° 811 rectifié bis (Octroi du crédit impôts recherche (CIR) - Condition du respect d'objectifs environnementaux)
P. 4985 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 795 rectifié (Transition écologique - Dépenses de recherche - Crédit d'impôt)
P. 4986 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 1247 rectifié (Autorité des normes comptables (ANC) - Nouvelle compétence dans le domaine de l'information sur la durabilité des entreprises)
P. 4987 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 22 - Amendements n° 63 rectifié et n° 822 (Implantation des parcs éoliens - Accord explicite de l'ensemble des communes concernées)
P. 5192 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 860 rectifié (Implantation d'éoliennes - Renforcement des prérogatives des communes)
P. 5197 (texte intégral du JO)P. 5200 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 1519 rectifié (Document fixant les zones d'implantation potentielle des installations de production d'électricité éolienne - Annexe aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou aux plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi))
P. 5201 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 567 rectifié bis (Zones de développement de l'éolien (ZDE) - Rétablissement)
P. 5202 (texte intégral du JO)Article 22 (Déclinaison des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables au niveau régional)
P. 5215 (texte intégral du JO)P. 5216 (texte intégral du JO)
P. 5217 (texte intégral du JO)
P. 5218 (texte intégral du JO)
P. 5219 (texte intégral du JO)
P. 5220 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 404 rectifié (Énergies renouvelables - Dispositifs de soutien - Disparités territoriales - Adaptation)
P. 5221 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 2095 (Transition énergétique - Projets éoliens - Ministère des armées - Industriels - Convention de partenariat)
P. 5222 (texte intégral du JO)P. 5223 (texte intégral du JO)
Article 23 (Ajout du développement des communautés d'énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE))
P. 5279 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 401 (Éoliennes - Implantation - Imposition forfaitaire sur les entreprises du réseau (IFER) - Dégrèvement)
P. 5280 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 1951 rectifié (Énergie renouvelable - Documents de programmation - Objectifs sur l'implication des citoyens et des collectivités - Intégration)
P. 5281 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 1964 rectifié (Communautés énergétiques renouvelables - Définition)
P. 5281 (texte intégral du JO)Article 24 (Extension de l'obligation d'installation de panneaux photovoltaïques ou de toits végétalisés)
P. 5283 (texte intégral du JO)P. 5284 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 bis - Amendement n° 1326 rectifié (Départements et régions d'outre-mer (DROM) - Zone littorale - Sites dégradés - Centrales solaires au sol - Autorisation d'implantation)
P. 5284 (texte intégral du JO)Article 32 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en place une contribution régionale sur le transport routier de marchandises)
P. 5596 (texte intégral du JO)Article 46 (Interdiction de l'utilisation sur le domaine public de système de chauffages fonctionnant en extérieur)
P. 5718 (texte intégral du JO)Article 58 ter (nouveau) (priorité)
P. 5806 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 67 (priorité) - Amendements n° 1471, n° 368 et n° 1470 (Criminalité environnementale - Reconnaissance du crime d'écocide)
P. 5809 (texte intégral du JO)Article 67 (priorité) (Création de la circonstance aggravante de mise en danger de l'environnement)
P. 5813 (texte intégral du JO)P. 5815 (texte intégral du JO)
P. 5816 (texte intégral du JO)
Article 68 (priorité) (Renforcement des sanctions pénales en cas d'atteintes graves et durables à la santé et l'environnement et création du délit d'écocide)
P. 5819 (texte intégral du JO)P. 5825 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 68 (priorité) - Amendements n° 836 et n° 1938 (Fait illicite en lien avec la protection de la nature et de l'environnement - Exercice de l'action civile par les associations)
P. 5827 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 68 (priorité) - Amendement n° 1939 (Accès à la justice pénale - Plaintes des victimes adressées aux fonctionnaires et agents de l'administration chargés de certaines fonctions de police judiciaire)
P. 5827 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 68 (priorité) - Amendements n° 843 et n° 844 (Personnes responsables d'atteintes à l'environnement - Exclusion pour dix ans de la procédure de passation des marchés)
P. 5828 (texte intégral du JO)Article 69 (priorité) (Possibilité d'imposer la restauration du milieu naturel)
P. 5829 (texte intégral du JO)P. 5830 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 69 (priorité) - Amendement n° 374 (Droit de l'environnement - Introduction de la notion de limites planétaires)
P. 5830 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 69 (priorité) - Amendement n° 1041 (Impact sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique - Rapport au Parlement)
P. 5834 (texte intégral du JO)Article 69 ter (priorité) (supprimé) (Élargissement du champ du « référé pénal spécial »)
P. 5838 (texte intégral du JO)Article 70 (priorité) (Relèvement du montant des amendes de certaines infractions prévues par le code de l'environnement)
P. 5839 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 70 (priorité) - Amendement n° 948 (Récidive en cas de non-respect des mesures de restriction d'eau en période de sécheresse - Délictualisation)
P. 5840 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 71 bis (priorité) - Amendement n° 2204 (Délits en matière d'environnement et d'urbanisme - Clarification de la compétence du tribunal correctionnel siégeant à juge unique)
P. 5845 (texte intégral du JO)Article 71 ter (priorité) (Désignation d'un ou de plusieurs tribunaux spécialisés pour connaître des actions relatives au devoir de vigilance)
P. 5845 (texte intégral du JO)Article 73 (priorité) (supprimé) (Rapport au Parlement sur l'application des articles 67 et 68)
P. 5847 (texte intégral du JO)Article 75 (priorité) (supprimé) (Rapport au Parlement sur l'opportunité de procéder à une codification à droit constant des infractions relatives à l'environnement)
P. 5847 (texte intégral du JO)Article 76 (priorité) (Évaluation annuelle des mesures du projet de loi par la Cour des comptes)
P. 5849 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 76 (priorité) - Amendement n° 127 (Haut Conseil pour le climat - Mesures à prendre dans l'objectif de réduction de 55 % d'émissions de gaz à effet de serre en 2030 - Rapport au Gouvernement et au Parlement)
P. 5850 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 76 (priorité) - Amendement n° 522 rectifié (Haut Conseil pour le climat - Évaluation de l'action des collectivités territoriales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique - Rapport)
P. 5851 (texte intégral du JO)Article 77 (priorité) (supprimé) (Observatoire rendant compte de la mise en œuvre de la SNBC par les collectivités territoriales)
P. 5852 (texte intégral du JO)Article 78 (priorité) (supprimé) (Mise en place de feuilles de route pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre)
P. 5852 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 84 (priorité) - Amendement n° 342 rectifié bis (Rôle de contrôle du Parlement - Nouvel examen par le Parlement de la présente loi dans un délai maximal de cinq ans)
P. 5854 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 84 (priorité) - Amendement n° 718 rectifié (Opportunité de l'intégration dans tout projet de loi d'une évaluation des dispositions dudit projet au regard des objectifs de développement durable - Rapport au Parlement)
P. 5855 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 84 (priorité) - Amendement n° 739 rectifié (Opportunité de la création d'un Conseil scientifique unique et pluridisciplinaire - Rapport au Parlement)
P. 5856 (texte intégral du JO)Article 68 (Renforcement des sanctions pénales en cas d'atteintes graves et durables à la santé et l'environnement et création du délit d'écocide)
P. 5971 (texte intégral du JO)