Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
- vendredi 4 novembre 2005
- mercredi 9 novembre 2005
- mercredi 16 novembre 2005
- lundi 28 novembre 2005
- mardi 29 novembre 2005
- mercredi 30 novembre 2005
Décembre 2005 :
- mercredi 7 décembre 2005
- samedi 10 décembre 2005
- dimanche 11 décembre 2005
- lundi 12 décembre 2005
- lundi 19 décembre 2005
- mardi 20 décembre 2005
- jeudi 22 décembre 2005
Mars 2006 :
- mercredi 15 mars 2006
- jeudi 16 mars 2006
- mardi 21 mars 2006
- mercredi 22 mars 2006
- jeudi 23 mars 2006
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale (première lecture)
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Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (première lecture)