Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
- vendredi 23 novembre 2007
- lundi 26 novembre 2007
- mardi 27 novembre 2007
- mercredi 28 novembre 2007
- jeudi 29 novembre 2007
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
Février 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux archives (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
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Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (commission mixte paritaire)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)