Interventions en séance publique de M. Michel CHARASSE

Liste par séance  (session 2008-2009) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'unification du contentieux de l'asile (première lecture)
  
  
• Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)