Interventions de M. Michel CHARASSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU TRANSFERT DU CONTENTIEUX DES DÉCISIONS DE REFUS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS AU TITRE DE L'ASILE

première lecture

[6 mai 2009]

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervient sur les amendements n° 1 de M. Charles Gautier (dépénalisation du délit d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers lorsque la vie ou l'intégrité physique de l'étranger est en jeu) et n° 26 de Mme Éliane Assassi (suppression du délit d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'exception des cas de contreparties financières). (texte intégral du JO)