Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
- mercredi 5 novembre 2003
- jeudi 6 novembre 2003
- jeudi 13 novembre 2003
- vendredi 14 novembre 2003
- lundi 17 novembre 2003
- mardi 18 novembre 2003
- vendredi 21 novembre 2003
- lundi 24 novembre 2003
- mardi 25 novembre 2003
- mercredi 26 novembre 2003
Décembre 2003 :
- lundi 1er décembre 2003
- mardi 9 décembre 2003
- lundi 15 décembre 2003
- mardi 16 décembre 2003
- jeudi 18 décembre 2003
Janvier 2004 :
Mars 2004 :
Avril 2004 :
Mai 2004 :
- mercredi 5 mai 2004
- jeudi 6 mai 2004
- mardi 11 mai 2004
- mercredi 12 mai 2004
- jeudi 13 mai 2004
- mardi 18 mai 2004
Juin 2004 :
- mardi 1er juin 2004
- mercredi 2 juin 2004
- jeudi 17 juin 2004
- mercredi 23 juin 2004
- mercredi 30 juin 2004
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle (deuxième lecture)
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Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (deuxième lecture)