Interventions de M. Michel CHARASSE (jeudi 18 décembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Art. 60 A

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003 n° 2003-1312 (dossier législatif)

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