Interventions de M. Michel CHARASSE (lundi 15 décembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003 n° 2003-1312 (dossier législatif)

Art. 1er (Prélèvement sur les réserves constituées par divers organismes agricoles, au profit du BAPSA)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Art. additionnel après l'art. 16 A

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Art. additionnel après l'art. 20 bis

Intervention 12
Intervention 13

Art. 30 septies (Aménagement du régime des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine)

Intervention 14

Art. additionnel après l'art. 30 octies

Intervention 15
Intervention 16

Art. additionnel après l'article 30 nonies

Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22

Art. additionnel après l'art. 30 undecies

Intervention 23
Intervention 24

Art. additionnel avant l'art. 30 duodecies

Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27

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