Interventions de M. Michel CHARASSE (mardi 9 décembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Art. 69 quinquies (Exonération de certains logements de taxe foncière sur les propriétés bâties)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Art. additionnels après l'art. 69 quinquies

Intervention 6
Intervention 7

Art. additionnels avant l'art. 69 nonies

Intervention 8

Art. additionnels après l'art. 69 duodecies

Intervention 9
Intervention 10

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PROJET DE LOI DE FINANCESPOUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)