PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Art. 40 (Modalités de compensation financière aux départements résultant de la décentralisation du revenu minimum d'insertion)

Art. 20 (Consolidation du régime juridique de la redevance audiovisuelle)

Art. 21 (Clôture du compte d'affectation spéciale n° 902-00 "Fonds national de l'eau", FNE)

Art. additionnel après l'art. 24

Art. additionnel après l'art. 40

Art. 25 (précédemment réservé) (Mesures de financement du budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.