PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

commission mixte paritaire

[n° 2003-1311 (18 décembre 2003)]

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Art. 60 A

Intervient sur l'amendement n° 12 du Gouvernement (suppression). Souhait du Parlement de supprimer l'abattement de 40 % sur les pensions des retraités d'outre-mer. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera contre le projet de loi de finances pour 2004. (texte intégral du JO)