PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 48 (priorité) (Art. L. 211-1, Art. L. 211-1-1 [nouveau] et Art. L. 214-7-1 [nouveau] du code de l'environnement - Définition des zones humides et intérêt général attaché à leur préservation et à leur gestion durable)

Art. additionnels après l'art. 53 (priorité)

Art. additionnel avant l'art. 54 B (priorité)

Art. 54 D (priorité) (Art. L. 421-1 du code de l'environnement - Missions de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)

Art. 54 F (priorité) (Art. L. 427-6 du code de l'environnement - Avis des fédérations départementales des chasseurs préalablement à la mise en oeuvre de battues administratives)

Art. additionnel avant l'art. 54 (priorité)

Art. 55 (priorité) (Art. L. 414-8, L. 421-1 et L. 421-13 du code de l'environnement - Définition et contenu des orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats, ORGFH)

Art. 55 bis (priorité) (Art. L. 421-1 du code de l'environnement - Composition du conseil d'administration de l'ONCFS)

Art. additionnel après l'art. 55 bis (priorité)

Art. 55 ter (priorité) (Art. L. 421-1 du code de l'environnement - Ressources de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)

Art. 57 (priorité) (Art. L. 424-3 à L. 424-6, L. 424-8 à L. 424-10-1 [nouveau] du code de l'environnement - Conditions d'exercice de la chasse)

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