PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003

commission mixte paritaire

[n° 2003-1312 (18 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Avec le groupe socialiste, votera contre ce texte. (texte intégral du JO)