Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Mars 2003 :
Mai 2003 :
Juin 2003 :
Juillet 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation (première lecture)
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Projet de loi de sécurité financière (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations (première lecture)
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Projet de loi de sécurité financière (deuxième lecture)
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Projet de loi organique relatif au référendum local (deuxième lecture)