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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. additionnel après l'art. 87 bis (priorité)
Soutient l'amendement n° 102 de M. Serge Mathieu (interprétation de l'article 103 du règlement intérieur du Sénat) ; adopté. Autonomie du Sénat et séparation des pouvoirs. (texte intégral du JO)
