Interventions de M. Michel CHARASSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU MÉCÉNAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS

première lecture

[n° 2003-709 (13 mai 2003)]

Art. 1er (Augmentation de la réduction d'impôt sur le revenu en cas de dons à des organismes d'intérêt général)

Favorable au sous-amendement n° 52 de M. Gérard Miquel (augmentation du taux de la réduction d'impôt pour les dons aux organismes humanitaires), modifiant l'amendement n° 6 de la commission (augmentation du plafond des dons déductibles destinés à des organismes humanitaires). Opposé à la banalisation des dispositifs particuliers applicables à l'action d'urgence. Crainte de la perte d'attrait des organismes institutionnels pour le "don Coluche" et de ses conséquences sur les comptes des associations caritatives. (texte intégral du JO)