Interventions de M. Michel CHARASSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

deuxième lecture

[n° 2003-590 (7 mai 2003)]

Art. additionnels après l'art. 6 septdecies (priorité)

Soutient l'amendement n° 47 de M. Serge Mathieu (fixation par les autorités compétentes du Sénat des règles applicables à la gestion du jardin du Luxembourg) ; adopté. Réaffirmation de la séparation des pouvoirs et de l'autonomie des assemblées parlementaires. (texte intégral du JO)