Interventions de M. Michel CHARASSE

Article additionnel avant le chapitre Ier

Intervient sur l'amendement n° 70 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (instauration d'un dispositif référendaire partagé). (texte intégral du JO)

  Intitulé du chapitre Ier (Dispositions, prises en vertu de l'article 34-1 de la Constitution, relatives aux résolutions) :

Article 1er (Dépôt des propositions de résolution)

Intervient sur l'amendement n° 71 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Son amendement n° 27 ; retiré. Sur l'amendement n° 2 de la commission, son sous-amendement n° 28  ; adopté. Intervient sur le sous-amendement n° 198 de M. Bernard Frimat portant sur l'amendement n° 2 précité. (texte intégral du JO)

Article 2 (Transmission de la proposition de résolution au Premier ministre)

Intervient sur l'amendement n° 147 de M. Bernard Frimat ainsi que sur l'amendement n° 3 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 3 (Modalités d'application de l'irrecevabilité des propositions de résolution)

Son amendement n° 29 ; retiré. Sur l'amendement n° 4 de la commission, son sous-amendement n° 30  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Information du Premier ministre sur une demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 4 (Conditions d'inscription à l'ordre du jour)

Intervient sur les amendements identiques n° 157 de M. Bernard Frimat et n° 88 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, ainsi que sur l'amendement n° 158 de M. Bernard Frimat. Son amendement n° 31 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 5 (Rectification des propositions de résolution)

Sur l'amendement n° 6 de la commission, son sous-amendement n° 215 ; retiré. Son amendement n° 33 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Intervient sur les amendements n° 53 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 121 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 181 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 42 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 42 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 189 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)

Article 13 ter (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Article 7 (Évaluation préalable au dépôt des projets de loi)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 34 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 35 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 36 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 163, 164 et 165 de M. Bernard Frimat, n° 26 de M. Michel Mercier, n° 34, 35 et 36 de M. Michel Charasse, n° 95, 96, 97 et 98 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 10 de la commission et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 193 de Mme Michèle André, n° 206, 207, 208, 209 et 210 de M. Bernard Frimat, n° 211 et 212 de M. Alain Vasselle, n° 213 et 214 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 43 et 44 de M. Yves Détraigne et n° 61, 62 et 65 de Mme Alima Boumediene-Thiery.. (texte intégral du JO)
Défavorable au sous-amendement n° 43 de M. Yves Détraigne portant sur l'amendement n° 10 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 10 (Catégories de projets de loi échappant à l'obligation d'évaluation préalable ou soumis à des obligations de présentation spécifiques)

Intervient sur l'amendement n° 16 de la commission. (texte intégral du JO)