PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009
n° 2008-1425 (dossier législatif)
Articles additionnels après l’article 4
Article 6 (Reconduction de la taxe exceptionnelle mise à la charge des entreprises pétrolières en vue de financer la prime à la cuve versée aux foyers les plus modestes)
Articles additionnels après l'article 7
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
Article 7 bis (Régime fiscal des « parachutes dorés »)
Articles additionnels après l'article 7 bis
Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)
Articles additionnels après l'article 9
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