Interventions de M. Michel CHARASSE

Première partie :

Articles additionnels après l’article 2

Favorable à l'amendement n° I-115 de M. Jean-Jacques Jégou (assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités temporaires versées aux victimes d'accidents du travail). (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° I-162 de M. Thierry Foucaud (régime d'imposition des rémunérations différées au montant excédant six fois le plafond annuel de la sécurité sociale). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quater

Favorable aux amendements n° I-107 de Mme Nicole Bricq (retour aux anciens plafonds des dépenses éligibles à la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile) et n° I-176 de M. Thierry Foucaud (modification des plafonds éligibles aux réductions d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et pour les frais de garde d'enfants). (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Régime fiscal des indemnités pour préjudice moral sur décision de justice)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-1 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 4

Article 6 (Reconduction de la taxe exceptionnelle mise à la charge des entreprises pétrolières en vue de financer la prime à la cuve versée aux foyers les plus modestes)

Articles additionnels après l'article 7

Sur l'amendement n° I-117 de M. Jean-Jacques Jégou (remboursement immédiat des créances du crédit d'impôt recherche afin d'améliorer à court terme les trésoreries des entreprises), son sous-amendement n° I-252 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 7 bis (Régime fiscal des « parachutes dorés »)

Intervient sur l'amendement n° I-145 de la commission (demande de précisions sur les régimes de retraite à prestations définies, autres que les parachutes dorés). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7 bis

Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)

Défavorable à l'amendement n° I-142 de M. Yves Détraigne (encouragement au développement de l'utilisation des sacs biodégradables). (texte intégral du JO)
Ne prendra pas part au vote sur l'amendement n° I-81 de M. Jean-Marc Pastor (mesures en faveur de la méthanisation permettant de récupérer l'énergie contenue dans les déchets). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° I-234 de la commission (affectation de la moitié du produit de la TGAP "granulats" aux départements et aux communes sur le territoire desquels sont extraits les matériaux). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9

Articles additionnels après l'article 9 sexies

Défavorable aux amendements portant sur le même objet de M. Philippe Dominati n° I-217 et I-218 (relèvement de l'abattement sur la résidence principale au titre de l'ISF). (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° I-236 de la commission (alignement du régime fiscal des dons aux associations reconnues d'utilité publique ou aux associations de bienfaisance sur celui dont bénéficient les fondations reconnues d'utilité publique). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23

Reprend l'amendement de la commission n° I-20  : champ d'application de la provision pour investissement des entreprises de presse ; retiré. Sur son amendement n° I-20 précité, son sous-amendement n° I-260  ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 24 (Répartition du produit de la taxe de l'aviation civile, TAC, entre le budget général et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »)

Vote sur l'ensemble de la première partie :

Deuxième partie :

  Aide publique au développement - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers :

Son intervention. Au nom de la commission, propose l'adoption des crédits de cette mission sous réserve de l'approbation de ses deux amendements. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-3  : majoration des crédits du programme "Solidarité à l'égard des pays en développement" pour soutenir les dons-projets bilatéraux de l'Agence française de développement ; adopté après modification par le sous-amendement n° II-191 du Gouvernement. Position de la commission sur ce sous-amendement. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 59 quinquies

Son amendement n° II-23  : versement de la totalité du dividende de l'Agence française de développement, AFD, aux recettes non fiscales du budget général de l'État au plus tard le 31 décembre de l'année de sa constatation ; adopté après modification par le sous-amendement n° II-206 du Gouvernement qu'à titre personnel il accepte. (texte intégral du JO)

  Articles de récapitulation des crédits :

Article additionnel avant l'article 40

Intervient sur son amendement, présenté par M. Adrien Gouteyron, n° II-304  : mise sous plafond d'emploi des établissements à autonomie financière du ministère des affaires étrangères. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 42

Sur l'amendement n° II-309 de M. Jean Arthuis (suppression de l'ISF et du bouclier fiscal, relèvement du prélèvement libératoire sur les plus-values et création d'une tranche marginale d'impôt sur le revenu à 45 %), son sous-amendement n° II-401 ; rejeté. Sur l'amendement n° II-387 de M. Jean Arthuis (repli), son sous-amendement n° II-402 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° II-249 de la commission (imputation des moins-values issues des cessions de valeurs mobilières réalisées en 2008 sur le revenu global). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 ter

Article additionnel avant l'article 44

Intervient sur l'amendement n° II-306 de M. Thierry Repentin (entrée en vigueur du transfert de la compétence d'autorisation de changement d'usage des logements). (texte intégral du JO)

Article 46 (Prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l'application du prêt à taux zéro en faveur de l'accession à la propriété)

Articles additionnels après l'article 52

Intervient sur l'amendement n° II-299 de M. Yannick Botrel (régime dérogatoire de France Télécom en matière de taxe professionnelle). (texte intégral du JO)
Reprend l'amendement de Mlle Sophie Joissains n° II-177  : instauration d'un crédit d'impôt égal à 25 % des dépenses engagées par les entreprises pour assurer leur sécurité ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 52 ter

Intervient sur l'amendement n° II-292 de Mme Nicole Bricq (révision générale des valeurs locatives). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-287 de M. Daniel Reiner (impact des levées d'options de crédit-bail sur la valeur locative des immobilisations) ainsi que sur le sous-amendement n° II-409 de la commission s'y rapportant. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 55 quinquies

Intervient sur l'amendement n° II-310 de M. Philippe Dominati (création d'un crédit d'impôt pour la relocalisation en France d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles réalisées par des entreprises de production établies hors de France). (texte intégral du JO)