PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005

commission mixte paritaire

[n° 2005-1720 (22 décembre 2005)]

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Discussion générale:

Dénonciation de la précipitation dans laquelle sont élaborées les lois. Pour des raisons de fond, le groupe socialiste votera contre le projet de loi de finances rectificative pour 2005. (texte intégral du JO)

Art. 24 ter

Explications de vote sur l'ensemble :