Interventions de M. Michel CHARASSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE EN MATIÈRE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

première lecture

[n° 2007-147 (27 octobre 2005)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Texte permettant de lever les incertitudes juridiques entourant la coopération décentralisée. Respect par les collectivités des engagements internationaux de la France et placement de leurs interventions sous l'égide de la République. (texte intégral du JO)

Art. unique

Notion d'"engagements internationaux". Souhaite la transmission par le préfet aux ambassadeurs des délibérations des collectivités locales en matière de coopération décentralisée. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 1 de Mme Alima Boumediene-Thiery (introduction de la notion de durabilité). Interrogation sur la possibilité, pour une collectivité territoriale, de présenter un programme d'aide pluriannuel, sans se heurter au contrôle de légalité. (texte intégral du JO)