Interventions de M. Michel CHARASSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT

deuxième lecture

[n° 2006-872 (4 avril 2006)]

Rappel au règlement :

Modification et précision par le Conseil constitutionnel de sa jurisprudence sur l'exercice du droit d'amendement. Demande de précision sur les conditions de l'application au Sénat des nouvelles irrecevabilités résultant de cette récente jurisprudence. Interrogation sur une éventuelle modification du règlement. (texte intégral du JO)