Interventions de M. Michel CHARASSE (vendredi 4 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 9

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Art. 9 ter (Art. L. 741-16 du code rural - Extension aux entreprises de travaux forestiers des taux réduits de cotisations sociales versées pour l'emploi de travailleurs occasionnels)

Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 10

Intervention 8
Intervention 9

Art. additionnels après l'art. 10 ter

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.