-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2341 de M. Dominique BUSSEREAU, ministre de l'agriculture et de la pêche, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 mai 2005
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
-
Travaux de commission
- Rapport n° 2547 de M. Antoine HERTH, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 septembre 2005
- Avis n° 2544 de Mme Brigitte BAREGES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 septembre 2005
- Avis n° 2548 de M. Marc LE FUR, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 septembre 2005
-
Séance publique
- Texte n° 488 adopté par l'Assemblée nationale le 18 octobre 2005
-
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 26 (2005-2006) transmis au Sénat le 18 octobre 2005
-
Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 45, tome I (2005-2006) de M. Gérard CÉSAR, déposé le 25 octobre 2005 : (rapport)
- Rapport n° 45, tome II (2005-2006) de M. Gérard CÉSAR, déposé le 25 octobre 2005 : (tableau comparatif)
Commission des finances, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 50 (2005-2006) de M. Joël BOURDIN, déposé le 26 octobre 2005
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 26 (2005-2006)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (2, 3, 4, 7, 8 et 9 novembre 2005)
- Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
- Texte n° 28 (2005-2006) modifié par le Sénat le 9 novembre 2005
-
Commission mixte paritaire
-
Travaux de commission
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE (08 décembre 2005)
- Rapport n° 122 (2005-2006) de MM. Gérard CÉSAR, sénateur et Antoine HERTH, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 8 décembre 2005 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2746)
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (22 décembre 2005)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 527 adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2005
- Texte n° 44 (2005-2006) adopté définitivement par le Sénat le 22 décembre 2005
-
-
Loi promulguée
- Loi d'orientation agricole (n° 2006-11 du 5 janvier 2006), parue au JO n° 5 du 6 janvier 2006
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr