Nomination de rapporteur (28 septembre 2005)
Audition de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la Pêche (28 septembre 2005)
Audition de M. Luc Guyau, Président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) (05 octobre 2005)
Examen du rapport (25 octobre 2005)
Examen des amendements (02 novembre 2005)
Examen des amendements (03 novembre 2005)
Examen d'un amendement (04 novembre 2005)
Examen des amendements (08 novembre 2005)
Désignation de candidats à une commission mixte paritaire (30 novembre 2005)