Interventions de M. Michel CHARASSE (lundi 19 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 n° 2005-1720 (dossier législatif)

Art. 2 (Affectation exceptionnelle de taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP, aux départements, au titre des dépenses d'allocation de RMI exécutées en 2004)

Art. additionnels après l'art. 3

Art. additionnels après l'art. 4

Art. 6 (Création du compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat»)

Art. 18 (Taxe de solidarité sur les billets d'avions)

Art. 18 bis (Taxe additionnelle à la taxe sur les médicaments et les produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché)

Art. 18 ter (Validation législative des modalités de prélèvement pour dépassement des quotas laitiers au titre de la campagne de production 2004-2005)

Art. additionnels avant l'art. 21 ou après l'art. 21

Art. additionnels avant l'art. 21

Art. 21 ter (Régime des plus-values immobilières des entreprises individuelles)

Art. 30 ter (Correction d'une erreur de référence)

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