Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
- lundi 1er octobre 2007
- mardi 2 octobre 2007
- mercredi 3 octobre 2007
- jeudi 4 octobre 2007
- jeudi 11 octobre 2007
- jeudi 18 octobre 2007
- mardi 30 octobre 2007
Novembre 2007 :
- mardi 6 novembre 2007
- mercredi 7 novembre 2007
- jeudi 8 novembre 2007
- mardi 13 novembre 2007
- jeudi 15 novembre 2007
- vendredi 16 novembre 2007
- jeudi 22 novembre 2007
- vendredi 23 novembre 2007
- lundi 26 novembre 2007
- mardi 27 novembre 2007
- mercredi 28 novembre 2007
Décembre 2007 :
- samedi 1er décembre 2007
- jeudi 6 décembre 2007
- lundi 10 décembre 2007
- mardi 11 décembre 2007
- jeudi 13 décembre 2007
- vendredi 14 décembre 2007
- lundi 17 décembre 2007
- mardi 18 décembre 2007
- jeudi 20 décembre 2007
Janvier 2008 :
Février 2008 :
Mars 2008 :
Avril 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
- mardi 3 juin 2008
- mercredi 4 juin 2008
- jeudi 12 juin 2008
- mercredi 18 juin 2008
- jeudi 19 juin 2008
- vendredi 20 juin 2008
- lundi 23 juin 2008
- jeudi 26 juin 2008
- lundi 30 juin 2008
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (première lecture)
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Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale (première lecture)
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Proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (deuxième lecture)
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Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour le pouvoir d'achat (première lecture)
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Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (première lecture)
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Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
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Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
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Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)