Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

première lecture

[n° 2007-1774 (11 octobre 2007)]

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Discussion générale:

Extension des droits des consommateurs. Contrats d'assurance. Reconnaissance des qualifications professionnelles. Titrisation en matière d'assurance et de réassurance. Mise en garde. Souhaite une régulation publique. (texte intégral du JO)

Article 2 (Habilitation à transposer la directive « réassurance » et à moderniser le régime des fonds communs de créances)

Son amendement n° 12 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (Habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnance la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles)

Le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 3 de la commission (encadrement et allongement du délai d'habilitation donné au Gouvernement). (texte intégral du JO)