Interventions de Mme Nicole BRICQ (vendredi 20 juin 2008)

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article 7 (art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès)

• Intervention 1

Articles additionnels après l'article 9

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 10 (art. 25 de la Constitution - Retour des anciens ministres au Parlement et sincérité des découpages électoraux)

• Intervention 8
• Intervention 9

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