Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2008-111 (23 janvier 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention (p. 408, 409). (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Article 2 (Déblocage anticipé des sommes attribuées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise)

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 108 de M. Guy Fischer (exclusion des sociétés coopératives ouvrières de production du champ d'application du déblocage de la participation). (texte intégral du JO)