PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2007
n° 2007-1824 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 22
Articles additionnels après l'article 22 quater
Article 23 (Transposition de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité)
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Article 23 bis («Écopastille verte» applicable à la première immatriculation des véhicules particuliers)
Articles additionnels après l'article 23 bis
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
Article 25 bis (Création d'un fonds social pour le chauffage des ménages abondé par une taxe exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix des sociétés pétrolières)
Articles additionnels après l'article 26 quinquies
Article 34 bis (Création d'une taxe de 2 % sur les ressources publicitaires et de parrainage encaissées par les services de vidéo à la demande)
Articles additionnels avant l'article 38
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)
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