Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
- jeudi 3 novembre 2005
- vendredi 4 novembre 2005
- mardi 8 novembre 2005
- mercredi 9 novembre 2005
- mercredi 16 novembre 2005
- mardi 22 novembre 2005
- mercredi 23 novembre 2005
- jeudi 24 novembre 2005
- vendredi 25 novembre 2005
- lundi 28 novembre 2005
- mardi 29 novembre 2005
- mercredi 30 novembre 2005
Décembre 2005 :
- jeudi 1er décembre 2005
- mardi 6 décembre 2005
- jeudi 8 décembre 2005
- samedi 10 décembre 2005
- dimanche 11 décembre 2005
- lundi 12 décembre 2005
- mardi 13 décembre 2005
- jeudi 15 décembre 2005
- vendredi 16 décembre 2005
- lundi 19 décembre 2005
- mardi 20 décembre 2005
Février 2006 :
- mardi 7 février 2006
- jeudi 9 février 2006
- mardi 21 février 2006
- jeudi 23 février 2006
- vendredi 24 février 2006
- lundi 27 février 2006
- mardi 28 février 2006
Mars 2006 :
- jeudi 2 mars 2006
- vendredi 3 mars 2006
- samedi 4 mars 2006
- dimanche 5 mars 2006
- jeudi 9 mars 2006
- jeudi 30 mars 2006
Avril 2006 :
- mardi 4 avril 2006
- mercredi 5 avril 2006
- jeudi 6 avril 2006
- mardi 11 avril 2006
- mercredi 12 avril 2006
Mai 2006 :
Juin 2006 :
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (première lecture)
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2004 (première lecture)
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Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (première lecture)
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Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi de programme pour la recherche (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (première lecture)
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Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France (première lecture)
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Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (deuxième lecture)
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 (première lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture)