Interventions de Mme Nicole BRICQ (mardi 6 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Art. 86 (Réforme du service public de l'équarissage, SPE)

Intervention 11

Art. 86 bis (Nouvelle taxe au profit de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, AFSSA)

Intervention 12

Art. 87 (Création d'une taxe additionnelle au profit de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, AFSSAPS)

Intervention 13

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