Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
- mercredi 1er octobre 2008
- mercredi 8 octobre 2008
- mardi 14 octobre 2008
- mercredi 15 octobre 2008
- jeudi 16 octobre 2008
- mercredi 22 octobre 2008
- jeudi 23 octobre 2008
- lundi 27 octobre 2008
- jeudi 30 octobre 2008
Novembre 2008 :
- mardi 4 novembre 2008
- jeudi 6 novembre 2008
- lundi 17 novembre 2008
- jeudi 20 novembre 2008
- vendredi 21 novembre 2008
- lundi 24 novembre 2008
- mardi 25 novembre 2008
- mercredi 26 novembre 2008
- vendredi 28 novembre 2008
Décembre 2008 :
- vendredi 5 décembre 2008
- lundi 8 décembre 2008
- mardi 9 décembre 2008
- mercredi 10 décembre 2008
- mercredi 17 décembre 2008
- jeudi 18 décembre 2008
- vendredi 19 décembre 2008
- lundi 22 décembre 2008
Janvier 2009 :
Février 2009 :
Mars 2009 :
- jeudi 5 mars 2009
- mardi 10 mars 2009
- mercredi 11 mars 2009
- jeudi 12 mars 2009
- jeudi 19 mars 2009
- jeudi 26 mars 2009
- mardi 31 mars 2009
Avril 2009 :
- mercredi 1er avril 2009
- jeudi 2 avril 2009
- mercredi 8 avril 2009
- jeudi 9 avril 2009
- mardi 28 avril 2009
- mercredi 29 avril 2009
- jeudi 30 avril 2009
Mai 2009 :
Juin 2009 :
- mardi 2 juin 2009
- lundi 8 juin 2009
- mardi 9 juin 2009
- jeudi 11 juin 2009
- mardi 16 juin 2009
- mercredi 17 juin 2009
- lundi 29 juin 2009
Juillet 2009 :
- mardi 7 juillet 2009
- jeudi 9 juillet 2009
- mercredi 15 juillet 2009
- jeudi 16 juillet 2009
- lundi 20 juillet 2009
- mercredi 22 juillet 2009
Septembre 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (première lecture)
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Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (première lecture)
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Projet de loi en faveur des revenus du travail (première lecture)
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Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations (première lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour le développement économique des outre-mer (première lecture)
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Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (première lecture)
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Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (première lecture)
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Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises (première lecture)
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Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (deuxième lecture)
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Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008
(première lecture)
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Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
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Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)