Interventions de Mme Nicole BRICQ (lundi 27 octobre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES REVENUS DU TRAVAIL n° 2008-1258 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

Article 1er (priorité) (art. 244 quater T, 199 ter Q, 220 Y nouveaux et art. 223 O du code général des impôts - Incitation à la conclusion d'un accord d'intéressement et au versement d'une prime)

Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20

Articles additionnels après l'article 2

Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26

Articles additionnels après l'article 2 nonies

Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30

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