PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009
n° 2008-1425 (dossier législatif)
Débat sur la participation de la France au budget des communautés européennes et article 33
Article 15 (Evolution des compensations d'exonérations)
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
Articles additionnels après l'article 23
Article 25 (Répartition du produit des amendes des radars automatiques)
Article 30 (Augmentation du droit de timbre perçu sur les demandes de passeport)
Débat sur l'évolution de la dette
Article 34 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois)
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